Réglementation

Revue de presse

18 déc. 2020

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18 déc. 2020 gouvernement.fr , 14/12/20

France Relance : 4 214 bâtiments de l’État retenus pour la rénovation énergétique

Le Gouvernement a annoncé, le 14 décembre 2020, avoir retenu 4 214 projets dans le cadre de la rénovation énergétique des bâtiments publics de l’État prévue dans le programme France Relance. Le budget total prévu pour ces réhabilitations est de 2,7 milliards d’euros. Le Gouvernement a fait son choix parmi 6 000 candidatures déposées dont le montant total dépassait les 8,4 milliards d’euros. Tous types de bâtiments de l’État sont concernés : bureaux des services de l’État, établissements accueillant du public, bâtiments de l’enseignement supérieur et de recherche, CROUS, locaux techniques ou encore des casernes. Pour effectuer sa sélection parmi les dossiers déposés, le Gouvernement s’est appuyé sur trois critères : l’efficacité écologique et économique de la relance, le soutien aux populations les plus jeunes, qui subissent particulièrement la crise, et une répartition régionale et ultra-marine équitable. Pour le volet écologique, les ministres en charge ont fixé deux axes essentiels : la performance énergétique et la capacité à mettre en œuvre le projet rapidement, afin de relancer les économies locales et le secteur du bâtiment. Le parc immobilier de l’État étant considérable, avec 191 000 bâtiments pour un total de 97 millions de m², il est essentiel de le rénover alors que le secteur du bâtiment est responsable du quart des émissions de gaz à effet de serre en France. Le Gouvernement prévoit une baisse de 400 à 500 millions de kWhef à l’issue des travaux, ce qui permettra de grandement diminuer l’empreinte carbone du parc immobilier de l’État. « Le taux de sélection a permis de sélectionner des projets avec un fort gain énergétique et pouvant être mis en œuvre rapidement » a souligné le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire. Pour Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, « le volet rénovation énergétique du plan de relance est une formidable opportunité pour l’enseignement supérieur, la recherche et la vie étudiante. (…) Ce montant exceptionnel en faveur de la transition énergétique va contribuer à la transformation des campus et des lieux de vie et de formation des étudiants ».

18 déc. 2020 lemondedelenrgie.com , 10/12/20

Nouvelle réglementation européenne pour des batteries plus vertes

La Commission européenne a proposé le 10 décembre 2020 une modernisation de la législation européenne sur les batteries. L’institution a indiqué souhaiter introduire « des exigences obligatoires pour toutes les batteries mises sur le marché de l’UE » pour l’ensemble des usages (voiture électrique, téléphones mobiles, industrie, etc.). Ces exigences portent sur « l’utilisation de matières issues de sources responsables avec un usage limité de substances dangereuses, la teneur minimale en matières recyclées, l’empreinte carbone, la performance, la durée […], ainsi que la réalisation des objectifs de collecte et de recyclage ». L’objectif de la Commission est de « faciliter la réalisation de la neutralité climatique d’ici à 2050 » et de « stimuler l’économie circulaire [des batteries] afin de promouvoir une utilisation plus efficace des ressources dans le but de réduire au minimum [leur] impact environnemental ». L’exécutif européen considère que, pour mieux valoriser les matériaux comme le cobalt, le lithium, le nickel et le plomb, le taux de collecte des batteries utilisées par les particuliers doit passer de l’actuel 45% à 70% en 2030. Les nouvelles règles établissent que, à partir du 1er juillet 2024, « seules les batteries industrielles rechargeables et les batteries des véhicules électriques pour lesquelles une déclaration relative à l’empreinte carbone a été établie » pourront être mises sur le marché. Cette nouvelle règlementation facilitera la réaffectation des batteries des véhicules électriques « afin de leur donner une deuxième vie, par exemple en tant que systèmes de stockage d’énergie par batterie stationnaire, ou par leur intégration dans les réseaux électriques ».

18 déc. 2020 actu-environnement.com 10/12/20, 10/12/20

Une nouvelle stratégie pour la mobilité durable en Europe

La Commission européenne a présenté le 9 décembre 2020 au Parlement européen, au Conseil européen, au comité économique et social européen et au comité des régions, la nouvelle stratégie pour une mobilité durable et intelligente accompagnée d’un plan d’actions de 82 initiatives à réaliser entre 2021 et 2024. La Commission propose d’introduire des nouvelles mesures de soutien à destination de véhicules, navires et aéronefs à zéro émission, aux carburants renouvelables et à faible teneur en carbone, ainsi qu’un plan d’actions pour le transport ferroviaire de voyageurs ou encore d’établir des règles pour les performances environnementales, énergétiques et de sécurité des pneumatiques. « La stratégie présentée aujourd’hui bouleversera la façon dont les personnes et les marchandises circuleront partout en Europe et permettra de combiner aisément différents modes de transport au cours d’un même trajet » explique Frans Timmermans, vice-président exécutif chargé du pacte vert pour l’Europe. « Nous avons fixés des objectifs ambitieux valables pour l’ensemble du système de transport afin de garantir une sortie durable, intelligente et résiliente de la crise de la Covid-19 » a-t-il ajouté. Ces propositions s’inscrivent dans le cadre du pacte vert pour l’Europe, qui fixe un objectif de réduction de 90% des émissions de gaz à effet de serre liées aux transports d’ici 2050.

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