Règlementation

Revue de presse

18 nov. 2022

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18 nov. 2022 actu-environnement.com, 07/11/2022

Chèque énergie fioul : de 100 à 200 euros pour les ménages modestes

À compter du 7 novembre 2022, les ménages dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est « strictement inférieur à 10 800 euros » recevront un chèque énergie fioul. Un chèque de 100 euros sera également versé aux ménages dont le revenu fiscal de référence par unité de consommation est supérieur ou égal à 10 800 euros et inférieur à 20 000 euros. D’ici fin novembre 2022, une aide de 200 euros sera adressée automatiquement aux ménages qui ont déjà bénéficié d’un chèque énergie. Pour les autres ménages, un guichet en ligne permettant d’en faire la demande est ouvert jusqu’au 31 mars 2023. Les personnes éligibles qui ont déjà rempli leur cuve de fioul pourront utiliser ce chèque pour payer d’autres factures énergétiques jusqu’au 31 mars 2024, selon le décret publié le 6 novembre 2022. Par ailleurs, un autre chèque énergie exceptionnel sera envoyé à 12 millions de foyers fin 2022.

18 nov. 2022 connaissancedesenergies.org, 10/11/2022

Énergies renouvelables : l’État accompagne les producteurs et les industriels

Le 10 novembre 2022, les ministères de la Transition énergétique et de l’Économie ont présenté un fonds de garantie pour encourager la conclusion de contrats d’approvisionnement en électricité de long terme, aussi appelés Power Purchase Agreements (PPA), entre les industriels et les producteurs d’énergies renouvelables. Ce dispositif dispose d’une enveloppe initiale de près de 70 millions d’euros. Il vise à éviter le risque de défaut ou de faillite de l’industriel et permettre de prendre en garantie des contrats représentant au total jusqu’à 500 mégawatts de puissance cumulée, « soit un volume de production équivalent à la consommation d’une ville comme Bordeaux ». Activé à compter de 2023, ce fonds de garantie pourra « dynamiser le développement de la production d’énergies renouvelables en France puisque cela donne aux producteurs des marchés sécurisés et une visibilité à 15 à 25 ans à long terme sur la vente à un prix prédéfini ». Il permettrait aussi de « quasiment doubler le déploiement des PPA en France ».

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