Règlementation

Revue de presse

17 avr. 2020

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17 avr. 2020 actu-environnement.com , 09/04/20

La commission européenne table sur une stratégie de finance durable

Le 8 avril 2020, la Commission européenne a lancé une consultation publique avec pour objectif de « garantir une reprise économique durable et résiliente à la suite de l’épidémie de coronavirus ». Dans un contexte marqué par des prises de paroles contre le pacte vert de l’Europe et où les aides accordées aux entreprises pour faire face au coronavirus font débat, la Commission envisage une nouvelle stratégie de finance durable. Celle-ci pourra s’appuyer non seulement sur le plan d'action de l’institution de 2018 sur le financement de la croissance durable, mais également sur les rapports du groupe d'experts techniques sur la finance durable (TEG). La Commission européenne souhaiterait adopter cette nouvelle stratégie au cours du second semestre 2020, avec une consultation ouverte jusqu'au 15 juillet 2020.

17 avr. 2020 batiactu.com , 06/04/20

Annonce des modalités d’accompagnement pour les projets de chaleur renouvelable

Le 3 avril 2020, les acteurs de la filière froid et chaleur ont participé à une audioconférence avec Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, qui en a profité pour annoncer des mesures d'accompagnement pour l'installation d'équipements de chaleur et de froid renouvelables. La ministre a indiqué que les modalités d’accompagnement de ces projets se traduiront notamment par le versement d’une avance de 20% sur les aides perçues par les associations et les entreprises, ainsi qu’une prolongation des délais de réponse à des appels à projets. Elisabeth Borne a également confirmé le maintien du rythme de délivrance des Certificats d’économie d’énergie (CEE) par la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC). Le « coup de pouce CEE chauffage » a été prolongé jusqu’à fin 2021 par un arrêté du 25 mars 2020. Le déploiement du dispositif MaPrimeRenov’ sera quant à lui maintenu. Enfin, la ministre a précisé qu'un « coup de pouce CEE », pour aider le secteur tertiaire dans les changements de chaudière au fioul, est en préparation pour une mise en place au 1er juillet 2020. Le projet d'arrêté sera soumis à l'avis du Conseil supérieur de l'énergie le 28 avril 2020.

17 avr. 2020 latribune.fr , 07/04/20

La Commission européenne défend le pacte vert européen

Face à la propagation du coronavirus, un certain nombre d’acteurs politiques estime que l’Union européenne (UE) devrait reporter toutes initiatives en lien avec le pacte vert, dont l’objectif vise à faire de l’Europe un continent neutre en carbone à l’horizon 2050. C’est le cas notamment du premier ministre tchèque, Andrej Babis, et d’une trentaine de députés européens appartenant majoritairement au pays de l’Est. Si la Commission européenne soutient que la priorité reste bien évidemment la lutte contre la propagation de l’épidémie actuelle, elle indique néanmoins qu’elle continuera à travailler pour la mise en place du pacte vert et ce à la demande des chefs d’État et de gouvernement. Ces derniers ont en effet invité la Commission à travailler sur un plan de relance économique dont le pacte vert serait l’un des piliers. L’institution est d’ores et déjà en train de réfléchir non seulement à une nouvelle proposition de budget pour la période 2021-2027 mais également à une réévaluation des objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030.

17 avr. 2020 la1ere.francetvinfo.fr , 08/04/20

280 000 ménages bénéficieront du chèque énergie dans les régions d’Outre-mer

Le ministère de la Transition écologique et solidaire a annoncé, dans un communiqué du 27 mars 2020, le lancement de la campagne d’envoi des chèques énergie pour 2020. Ces chèques, d’un montant moyen de 150 euros, permettront ainsi à plus de 280 000 ménages des départements et régions d’Outre-mer de payer les factures d’énergie de leur logement. Le gouvernement a prévu une enveloppe de 51,5 millions d’euros pour cette aide destinée aux Outre-mer. D’après le ministère de la Transition écologique et solidaire, ces chèques seront envoyés automatiquement par voie postale aux ménages éligibles entre le début du mois d’avril et la fin du mois de mai 2020. Toutefois, en raison de l’épidémie de coronavirus, les délais d’acheminement pourront être prolongés. Les ménages pourront ensuite présenter leur chèque à leurs fournisseurs d’énergie jusqu’au 31 mars 2021.

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