Revue de presse
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règlementation
Financement de la rénovation énergétique dans les copropriétés : le Gouvernement va réunir les banques
Le 6 décembre 2022, lors du congrès annuel de la Fédération Nationale de l’Immobilier (Fnaim), le ministre de la Ville et du Logement, Olivier Klein, s’est engagé à réunir « début janvier les principaux établissements bancaires pour engager le dialogue et trouver des solutions » pour financer la rénovation énergétique des immeubles en copropriété. Le calendrier de la rénovation des passoires thermiques imposé par la loi climat et résilience sera difficile à tenir, a confié le nouveau président de la Fnaim, Loïc Cantin. Dès le 1er janvier 2023, il sera interdit de conclure un nouveau contrat de location pour les pires d’entre elles. Cette interdiction sera élargie à tous les logements classés G au titre du diagnostic de performance énergétique (DPE) en 2025 et à tous les F en 2028. Loïc Cantin a précisé que les deux tiers des logements concernés se trouvent dans des immeubles en copropriété, où « les travaux ne pourront se réaliser sans une décision collective du syndicat des copropriétaires ». « Nous sommes confrontés à des établissements bancaires peu enclins à financer ces opérations », a-t-il ajouté. De son côté, la présidente de l’Union des syndicats de l’immobilier (Unis), Danielle Dubrac, propose de convier les assureurs à la réunion. « Ces prêts doivent être garantis », a souligné la présidente.
EnR : les collectivités locales seront chargées de définir les zones d’implantation accélérée
Le 8 décembre 2022, l’Assemblée nationale a adopté l’article 3 du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables visant à faciliter les procédures et renforcer leur mise en œuvre. Le texte demande aux collectivités locales de définir les zones d’implantation accélérée. Il renferme des mesures permettant aux communes de faire remonter ces zones dans un dispositif de planification « ascendante », notamment par des incitations fiscales. L’application des zones « prioritaires » ou « propices » nécessite un avis conforme du maire. Soutenant le principe selon lequel « les maires portent jusqu'au bout les démarches », la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, est persuadée qu’« une grande majorité adhérera à la démarche ». Selon le Gouvernement, il doit y avoir un équilibre entre les zones où les énergies renouvelables (EnR) seront favorisées, avec « l'avis conforme » des maires, et les zones d’exclusion de tout projet, ainsi que les zones neutres, sans interdiction ni incitation. Par ailleurs, les députés ont accepté que davantage de marge de manœuvre soit donnée aux maires dans la détermination des zones d'exclusion et de faciliter la préservation des zones agricoles. En outre, l'Assemblée a voté des amendements permettant d'accroître le tarif de rachat de l'électricité fournie dans les zones prioritaires lorsque les conditions météo sont défavorables par rapport à la moyenne.
Sobriété énergétique : un guide présenté dans les établissements scolaires
La cellule Bâti scolaire du ministère de l’Éducation nationale (MEN), l’Agence de la transition écologique (Ademe) et le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) ont élaboré un « recueil de bonnes pratiques » sur la sobriété énergétique dans les établissements scolaires. L’objectif est de sensibiliser ces établissements aux éco-gestes pour réduire leur consommation énergétique. Dévoilé le 1er décembre 2022 par le MEN, le guide est composé de deux parties. La première liste des recommandations ayant vocation à favoriser la mobilisation des élèves et du personnel sur des sujets tels que le chauffage, la ventilation, l’éclairage, le numérique, les appareils électriques et l’eau. La deuxième, quant à elle, est dédiée à l’exploitation technique édifices, « afin d’alimenter les réflexions des communes ». Il est précisé dans le recueil que cette deuxième partie « relève des compétences des collectivités territoriales ». Il y est également suggéré de regrouper les activités au maximum par « zones homogènes de chauffage ». Enfin, il y est recommandé de fixer un objectif de réduction des consommations pour les exploitants, et prévoir des pénalités lorsque ces objectifs ne sont pas atteints. Le texte suggère aussi la centralisation des contrats de fluides et « la mise en cohérence des plages horaires de chauffage et d’utilisation des locaux ». Les recteurs d’académie, les directeurs et chefs d’établissements des 60 000 écoles, collèges et lycées du pays ont déjà pris connaissance du recueil. Le document est également disponible sur le site du MEN dédié à la sobriété énergétique.
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