Réglementation

Revue de presse

16 oct. 2020

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réglementation

16 oct. 2020 connaissancedesenergies.org , 05/10/20

MaPrimeRénov’ : les aides à la rénovation énergétique catégorisées

Le 5 octobre 2020, le gouvernement a précisé les conditions d’accès de l’aide à la rénovation thermique des logements MaPrimeRénov’. À la suite des annonces de « France Relance », celle-ci sera élargie en 2021 à tous les ménages, ainsi qu’aux bailleurs et aux copropriétés. Cette aide doit notamment permettre de financer des travaux de changement de système de chauffage, d’isolation d’une maison ou encore l’installation d’une ventilation. La prime a été dotée de deux milliards d’euros supplémentaires sur deux ans, afin de favoriser la réhabilitation des 4,8 millions de « passoires thermiques » en France. Le gouvernement a annoncé la création de quatre catégories – bleu, jaune, violet et rose – basées sur le revenu fiscal de référence. Pour les ménages les plus modestes, MaPrimeRénov’ pourra couvrir jusqu’à 90% du montant des travaux. L’aide est cumulable avec le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE).

16 oct. 2020 actu-environnement.com , 07/10/20

Le Haut conseil pour le climat préconise des stratégies pour réduire l’empreinte carbone

Dans son dernier rapport, le Haut conseil pour le climat (HCC) s’intéresse à l’empreinte carbone de la France et notamment à la hausse constante des émissions importées, qui représentent près de la moitié de l’impact climatique national. Le HCC note dans le même temps une diminution continue des émissions sur le territoire national : « l'empreinte carbone de la France diminue depuis 2005 et se situe actuellement autour de 11,5 t éqCO2 par habitant ». Plusieurs politiques climatiques ont été mises en place dans l’objectif de réduire les émissions sur le territoire national, dont notamment la stratégie nationale bas carbone (SNBC). Afin de baisser les émissions importées, qui comptent pour 47% de l’empreinte carbone de la France, le HCC recense plusieurs leviers. Les émissions importées sont essentiellement en provenance de l'Union européenne – notamment l’Allemagne – et de l'Asie. Le HCC note que « seul environ un quart d'entre elles sont originaires d'une région qui s'est engagée à la neutralité carbone ou est en voie de s'y engager ». Pour le Haut conseil pour le climat, « un objectif de réduction de ces émissions importées de 65%, tous gaz à effet de serre (GES) compris, à l'horizon 2050 par rapport à 2005, serait cohérent avec les trajectoires mondiales permettant de limiter le réchauffement planétaire à 1,5° C et permettrait à la France d'armer son leadership mondial ». Le HCC juge prioritaire d’accompagner et d’inciter les entreprises à décarboner leurs chaînes de valeur. L’organisme préconise de mettre en place des stratégies de décarbonation à l’échelle des filières, avec des objectifs quantifiés. Il juge également utile la mise en place d’un Score carbone, également évoqué par la Convention citoyenne pour le climat, ou d’un affichage climat, qui permettrait de « stimuler la concurrence sur la qualité environnementale et la différenciation stratégique des produits ». Enfin, le Haut conseil pour le climat met en exergue le rôle de la diplomatie climatique, dans un premier temps au sein de l’Union européenne.

16 oct. 2020 clubic.com , 09/10/20

Le gouvernement présente un plan pour l’environnement et le numérique

Le gouvernement, au travers de ses ministres de la Transition écologique, Barbara Pompili, et de l’Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Lemaire, et du secrétaire d’État chargé de la Transition numérique, Cédric O, a présenté le 8 octobre 2020 une feuille de route sur « l’environnement et le numérique ». L’objectif de ce programme est d’associer le numérique à la transition écologique, tout en maîtrisant l’empreinte carbone du secteur. Le gouvernement oriente sa stratégie autour de trois axes : développer la connaissance de l’empreinte environnementale numérique, réduire l’empreinte environnementale du secteur, et faire du numérique un levier de la transition écologique et solidaire. Plusieurs mesures ont été énoncées afin de répondre à ces axes. Le numérique est aujourd’hui responsable d’environ 2% des émissions de gaz à effet de serre en France, et enregistre chaque année une hausse de 9% de son empreinte énergétique. Afin de réduire l’impact du secteur, le gouvernement compte associer les administrations, les entreprises et les particuliers en les sensibilisant au numérique durable. « On estime qu’entre 2010 et 2025, l’impact environnemental du numérique pourrait tripler. Son développement doit être raisonné, maîtrisé, en agissant sur la phase de fabrication qui concentre 75% de l’impact environnemental, mais aussi sur les usages. C’est le sens de la stratégie présentée aujourd’hui : poser les bases d’un numérique durable » précise la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili. Pour répondre à l’axe deux, la réduction de l’empreinte environnementale du numérique, les ministres se penchent sur la fabrication des équipements et le développement ou la réorganisation de filières de production, de réparation, de réémploi et recyclage. Le gouvernement travaille également sur une mesure incitative pour les data centers, basés en France, qui prouveront la maîtrise de leur impact environnemental et récupéreront la chaleur finale. Enfin, le gouvernement va créer un fonds de 300 millions d’euros, géré par Bpifrance, visant à accompagner les projets innovants des start-ups de la GreenTech en faveur de la transition écologique.

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