Règlementation

Revue de presse

16 sep. 2022

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16 sep. 2022 lemonde.fr, 13/09/2022

MaPrimeRénov’ : qui peut en bénéficier ?

Le dispositif MaPrimeRénov’, lancé en 2020 puis élargi en 2021, a pour objectif de simplifier les aides à la rénovation et de recentrer les aides publiques sur les ménages les plus modestes. Ce dispositif fractionne les ménages en quatre catégories : les ménages « bleus » aux revenus très modestes, les « jaunes » dits modestes, les « violets » percevant des revenus intermédiaires et les « roses » ayant des revenus supérieurs. Les aides vont ainsi décroissantes selon les revenus des ménages. Les catégories très modestes peuvent prétendre à une prime allant jusqu’à 11 000 euros pour l’installation d’une chaudière géothermique contre 5 000 euros en cas de ressources dites « intermédiaires ». Ces aides peuvent être versées aux propriétaires occupants ou bailleurs, le logement devant être une résidence principale et le bien construit depuis au moins 15 ans. De nombreux travaux d’installation et de rénovations sont éligibles comme l’audit énergétique ou la dépose d’une cuve à fioul. Les travaux permettant à un logement de ne plus être classé F ou G obtiendront une prime supplémentaire « bonus de passoire énergétique » de 500 à 3500 euros. Le dispositif « MaPrimeRénov’ Sérénité » couvrira également les rénovations globales permettant des économies d’énergie d’au moins 35%. Afin d’obtenir une aide MaPrimeRénov, l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) recommande de suivre un processus bien établi. Il faut dans un premier temps contacter France Rénov afin de vérifier l’éligibilité des travaux et d’obtenir les coordonnées d’un artisan « reconnu garant de l’environnement » (RGE). Pour déposer une demande en ligne, un rendez-vous et un devis devront être obtenus avant de créer un compte sur la plateforme, Maprimerenov.gouv.fr. La prime sera ensuite versée après attestation de l’achèvement des travaux, ce qui implique une nécessité de préfinancer les travaux. Le dispositif MaPrimeRénov’ est cumulable avec d’autres dispositifs tels que l’écoprêt à taux zéro ou les aides locales. Cependant, le cumul des aides ne peut dépasser 90 % de la dépense pour les ménages très modestes, 75 % pour les revenus modestes, 60 % pour les intermédiaires et 40 % pour les revenus supérieurs.

16 sep. 2022 lemondedelenergie.com, 07/09/2022

Rénovation énergétique : une enveloppe de 150 millions d’euros pour les bâtiments de l’État

Le 6 septembre 2022, le ministère de l’Économie a annoncé qu’une enveloppe supplémentaire de 150 millions d’euros serait attribuée pour la rénovation énergétique du parc immobilier de l’État en 2023. Depuis trois ans, plus de 4 000 bâtiments publics ont été rénovés à hauteur de 3,8 milliards d’euros, a indiqué Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, en visite à Trappes, dans les Yvelines. Le groupe de travail « État exemplaire » entame actuellement des discussions sur l’utilisation de cette enveloppe. L’objectif du Gouvernement consiste à réduire la consommation d’énergie de 40% des bâtiments tertiaires, y compris ceux de l’État d’ici 2030, et de 60% d’ici 2050. En juillet 2022, la Première ministre Élisabeth Borne a, pour sa part, évoqué son ambition d’économiser 10% d’énergie sous deux ans pour les administrations et les entreprises. Près de 800 projets relatifs à la réduction de la consommation d’énergie fossile des bâtiments publics ont été sélectionnés en juin 2022. Dotés de 50 millions d’euros, ces projets serviront à économiser la consommation domestique d’une ville de 70 000 habitants par an.

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