Règlementation

Revue de presse

16 avr. 2021

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16 avr. 2021 actu-environnement.com , 09/04/21

Emmanuelle Wargon soutient la nouvelle définition de la rénovation performante

La ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, a défendu le 9 avril 2021, dans le journal Les Echos, la révision de la définition d’une rénovation performante des logements, adoptée par l’Assemblée nationale en mars, lors de l’examen du projet de loi Climat et résilience. Cette définition permet désormais aux travaux de rénovation énergétique d’acquérir la qualification de rénovation performante dès lors que le logement atteint l’étiquette C, voire D, du nouveau Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Les associations, professionnels du bâtiment et bureaux d’études ont critiqué cette définition « au rabais », car jusqu’à présent seules les étiquettes A ou B du DPE pouvaient être qualifiées de rénovation performante. Au contraire, la ministre du Logement défend cette nouvelle définition « car elle va permettre de déclencher les travaux et d'atteindre les objectifs climatiques ». « Nous privilégions la massification avec un niveau de performance significatif. On ne vise pas la rénovation parfaite. Celle-ci existe, mais elle est rare et ne concerne que quelques milliers de logements par an ». D’après Emmanuelle Wargon, rénover les logements passoires selon cette nouvelle définition est compatible avec les objectifs de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) et la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) pour 2028 et 2050. « A l'horizon 2028, la rénovation performante des passoires énergétiques [classes F et G] aux niveaux A, B ou C permet d'atteindre 100% de l'objectif de réduction des consommations d'énergie dans le secteur résidentiel de la PPE et de la SNBC, sans même tenir compte de la rénovation des autres logements », argumente-t-elle. Des amendements sont également en cours de discussion pour avancer l’interdiction de louer les passoires thermiques d’étiquettes G dès 2025, au lieu de 2028.

16 avr. 2021 actu-environnement.com , 07/04/21

RE2020 : lancement de la concertation sur le label pour les bâtiments neufs

Le 6 avril 2021, le Plan Bâtiment Durable (PBD), qui fédère un réseau d’acteurs du bâtiment pour favoriser la mise en œuvre des objectifs d’efficacité énergétique, a lancé la concertation sur le label d’État qui accompagnera l’application de la prochaine réglementation environnementale (RE2020) des bâtiments neufs. L’objectif de ce débat est de formuler des propositions d’orientation claires pour le label qui encadrera la RE2020. En vigueur dès janvier 2022 pour les logements neufs, le label « permettra à ceux qui le souhaitent, maîtres d’ouvrage publics ou privés, d’aller plus loin dans l’exigence environnementale et de préfigurer les bâtiments de l’après-demain », annonce le ministère de la Transition écologique. La première étape de la concertation se déroulera jusqu’au 7 mai 2021 : les acteurs du bâtiment discuteront de l’architecture générale du label et de ses différentes thématiques. Le label pourrait ainsi imposer en prérequis la vérification du respect des exigences de la RE2020 et l’obtention d’un nombre de points de performances en association avec différents critères définis par la RE2020. Le PBD propose également d’élargir les exigences du label à d’autres secteurs tels que l’eau, la neutralité carbone, l’économie circulaire, la mesure des performances énergétiques, l’énergie et le réseau, le confort et la santé, la biodiversité, soit bien au-delà du cadre de la RE2020.

16 avr. 2021 lemonde.fr , 10/04/21

Loi Climat : des aides à l’achat de vélos et la fin de la vente de poids lourds polluants

L’Assemblée nationale a voté le 9 avril 2021 l’adoption d’aides à l’achat de vélos ainsi que la « fin de commercialisation des poids lourds utilisant principalement des énergies fossiles » en 2040. Tout d’abord, l’amendement proposera une prime à la conversion aux « personnes souhaitant remplacer un vieux véhicule » polluant « par un Vélo à Assistance Électrique » (VAE), a annoncé la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, lors de l’examen en première lecture du projet de loi Climat et résilience. Un « bonus vélo » sera également prévu pour « l’acquisition de vélos cargos, plus onéreux mais qui permettent des usages beaucoup plus variés ». L’inclusion du vélo dans le projet de loi est liée à l’explosion de son usage en France au cours de l’année 2020. D’après l’Union Sport & Cycle, le marché du vélo français a grimpé de 25% en un an, stimulé par la crise sanitaire et les mesures gouvernementales, telles que l’aide à la réparation de vélo « Coup de pouce vélo », qui « a largement contribué à la remise en selle des Français en sortie de confinement », précise l’association. Les VAE représentent désormais 1 vélo sur 5 vendu en France avec plus de 500 000 ventes en 2020, soit une hausse de 29%. Par ailleurs, l’Assemblée nationale a voté la fin de la vente de poids lourds roulant au diesel ou essence classique en 2040. Le parc français dispose de 600 000 poids lourds diesel et veut accélérer les aides pour le renouvellement des véhicules alternatifs : 50 000 euros pour les camions et 30 000 euros pour les bus et les cars. L’objectif est de faire « rentrer la France dans une dynamique de décarbonation des véhicules lourds », résumait le député Jean-Marc Zulesi, et de « booster l’offre » des constructeurs automobiles dans l’électrique et l’hydrogène. Cependant, « à quelle échéance serons-nous capables de massifier la production » de poids lourds hydrogène et « à des prix raisonnables ? », se questionne le député Jean-Marie Sermier.

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