Réglementation

Revue de presse

15 nov. 2019

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réglementation

15 nov. 2019 lefigaro.fr , 09/11/19

La loi Énergie et Climat publiée au Journal Officiel

Adoptée par le Parlement le 26 septembre 2019, la loi Énergie et Climat a été publiée au Journal Officiel le 9 novembre 2019. Constituée de 69 articles, elle décrète « l’urgence écologique et climatique » et fixe à la France plusieurs objectifs. Parmi les plus importants : atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, réduire la consommation d’énergies fossiles de 40% d’ici 2030, celle du nucléaire dans la production électrique de 50% à l’horizon 2035 et fermer les dernières centrales à charbon en 2022. Le Haut Conseil pour le Climat, créé en novembre 2018, est confirmé dans sa mission. La loi Énergie et Climat précise également les modalités du dispositif progressif de rénovation énergétique désormais applicables aux logements de classe F et G, véritables passoires thermiques.

15 nov. 2019 lexpress.fr , 08/11/19

39 cités administratives vont être rénovées

Le ministère de l’Action et des Comptes publics a dévoilé la liste des 39 cités administratives qui bénéficieront du milliard d’euros consacré à leur rénovation, dont 655 millions au seul volet énergétique. Les objectifs de ces rénovations mis en avant par le ministre Gérald Darmanin sont de « favoriser la transition écologique, améliorer les conditions d’accueil pour les usagers et donner de meilleures conditions de travail pour les agents de l’État ». A l’issue de ces travaux, le gouvernement espère réduire de 67% les factures énergétiques des services. Quatre projets de reconstruction et 35 de rénovation sont prévus, ce qui représente un total de 150 bâtiments et une surface de 600 000 m2. Les travaux devraient être terminés entre 2021 et 2024.

15 nov. 2019 actu-environnement.com , 07/09/19

Eolien en mer : un débat public avant le prochain appel d’offres normand

Saisie par le ministère de la Transition écologique et solidaire, la Commission nationale du débat public (CNDP) va organiser, du 15 novembre 2019 au 15 mai 2020, un débat public sur le futur appel d'offres de l'État visant la construction d’un parc éolien au large des côtes normandes. Alors que jusqu’à présent les débats étaient menés après l’attribution des projets, cette initiative a pour objectif d’entamer les discussions en amont et en parallèle de la mise en concurrence des candidats. Ces discussions auront pour objectif de décider du lieu exact d’implantation du parc éolien d’1 GW, au sein d’une zone de 10 500 km² allant de Cherbourg au Tréport. Alors que d’autres projets pourraient être lancés à partir de 2023, le débat public devrait également permettre de définir le lieu d’implantation de ces futures installations. L’appel d’offres pour le premier parc devrait être lancé au cours du 1er trimestre 2020, tandis que les conclusions du débat public devront être rendues avant le 15 juillet 2020.

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