Règlementation

Revue de presse

15 Juin. 2018

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15 Juin. 2018 Bulletin de L’industrie Pétrolière, 05/06/2018

L’amendement sur le biogaz adopté

Un amendement sur le biogaz a été voté le 29 mai à l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi sur « L’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine ». Ce texte a pour objectif de faciliter les raccordements dans les réseaux de gaz naturel de méthaniseurs à condition que l’installation de production de biogaz se situe proche d’un réseau existant. « Les gestionnaires de réseaux de gaz naturel seront chargés d'effectuer les investissements nécessaires pour que cela devienne possible : la capacité à accepter les volumes de biogaz produits à proximité du réseau s'imposera au gestionnaire de réseau », précise l'amendement.

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