Réglementation

Revue de presse

15 Mai. 2020

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réglementation

15 Mai. 2020 environnement-magazine.fr , 11/05/20

Mise en place du « Forfait mobilités durables »

Le décret d’application du forfait « mobilités durables » pour le secteur privé est paru dimanche 10 mai 2020 au Journal Officiel. Selon un communiqué du ministère de la Transition écologique et solidaire, il « va permettre aux entreprises d’encourager dès à présent le recours par leurs salariés à des transports plus propres et moins coûteux tels que le vélo ou le covoiturage ». Scooter ou trottinettes électriques, autopartage de véhicules propres et transports en communs seront également privilégiés, l’État pouvant aller jusqu’à verser aux entreprises une aide de 400 euros par an et par salarié. Le forfait pourra être cumulé avec la participation de l’employeur à l’abonnement de transport en commun, « mais l’avantage fiscal résultant des deux aides ne pourra dépasser le montant maximum entre 400 euros par an et le remboursement de l’abonnement de transport en commun ». En outre, deux voies réservées au covoiturage en Île-de-France seront ouvertes sur l’A1 et l’A6A.

15 Mai. 2020 connaissancedesenergies.org , 07/05/20

Le gouvernement repousse la RE 2020 à début 2021

La « réglementation environnementale 2020 », ou RE2020, censée remplacer l’actuelle RT 2020 (« Réglementation Thermique 2020 ») et en renforcer les obligations devait avoir lieu à l’automne 2020. Elle sera finalement repoussée de quelques mois. Comme l’annonçait, le 7 mai 2020, le gouvernement dans un communiqué, « la crise sanitaire a rendu l'organisation des concertations et consultations plus complexe. En conséquence, le calendrier d'élaboration et de mise en œuvre de la RE 2020 est ajusté. La publication des textes réglementaires - décrets et arrêté - interviendra fin 2020 ou au plus tard au tout début de l'année 2021 ; enfin, la nouvelle réglementation entrera en vigueur à l'été 2021 ». Les nouvelles règles prévoient notamment de prendre en compte la consommation d’énergie du bâtiment, mais également ses émissions carbone lors de la phase de construction et de prévoir celles qui seraient issues de sa destruction si celle-ci était envisagée.

15 Mai. 2020 leparisien.fr , 23/04/20

La France adopte sa PPE pour 2019-2028

La Programmation Pluriannuelle de l’Energie pour la période 2019-2028 a été adoptée et publiée le jeudi 23 avril 2020 par un décret du gouvernement paru au Journal Officiel. L’objectif principal de cette feuille de route est de parvenir à faire baisser la consommation d’énergie globale, de 7,5% en 2023 et de 16,5% à l’horizon 2028. Pour y parvenir, chaque type d’énergie fossile est soumis à des objectifs précis de diminution par rapport à 2012 : -10% en 2023 et -22% en 2028 pour le gaz naturel, -19% en 2023 et -34% en 2028 pour le pétrole, -66% en 2023 et -80% en 2028 pour le charbon. La consultation avait été entamée dès la fin 2018 par le président de la République, qui avait promis que « l'électricité produite en France demain sera la fille de l'air, du soleil et de l'eau ».

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