Règlementation

Revue de presse

15 avr. 2022

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15 avr. 2022 actu-environnement.com , 07/04/22

CEE : deux nouveaux programmes pour décarboner le transport de marchandises

Le 1er mars 2022, le ministre des Transports, Jean-Baptiste Djebbari, a présenté deux nouveaux programmes dédiés au report modal et au transport fluvial. Validés par un arrêté du 7 avril 2022, ces programmes sont éligibles aux certificats d’économies d’énergie (CEE) jusqu’au 31 décembre 2025. Le premier, baptisé « Appel d’air », a pour but de sensibiliser, encourager et accompagner les professionnels du transport et de la logistique vers le report modal ferroviaire et fluvial pour le transport de marchandises. Porté par AI Cargo Foundation (Hub France IA), « Appel d’air » présente un volume de CEE délivré d’un térawattheure cumulé actualisé (TWh cumac) sur la période 2022 à 2025, avec un coût fixé à 7 euros HT par MWh cumac. Le deuxième programme, baptisé « Remove », a quant à lui pour objectif de développer le report modal des marchandises de la route vers le fluvial, le maritime et le ferroviaire. L’Agence de la transition écologique (Ademe) fait partie du groupe d’acteurs porteur de ce programme. Celui-ci affiche un volume de CEE délivré de 5,5 TWh cumac sur la période 2022 à 2025, pour un montant de 7 euros HT par MWh cumac.

15 avr. 2022 connaissancedesenergies.org , 05/04/22

Un accord européen pour verdir les infrastructures de transport énergétique

Le Parlement européen et les États membres sont parvenus à un accord pour verdir les infrastructures de transport énergétique financées par l’Union européenne. Les eurodéputés ont approuvé le 5 avril 2022 la révision du règlement qui définit le type de projets de transport d'énergie « d'intérêt commun » pouvant avoir accès aux fonds de l’UE et à des procédures administratives accélérées. La priorité sera donnée aux infrastructures pour l'hydrogène, le captage et le stockage de carbone. Si l’accord prévoit l’arrêt de tout appui aux nouveaux projets liés au gaz naturel et au pétrole, ceux qui visent à reconvertir des gazoducs ou projets gaziers, dans le transport ou le stockage d'hydrogène pourront toutefois prétendre à une aide financière jusqu’à fin 2027. Par ailleurs, les gazoducs existants seront autorisés à transporter un mélange d'hydrogène et de gaz, ou du biométhane jusqu’en 2029. « Nous ne nous contentons pas d'améliorer la planification des infrastructures, nous poussons à la création de nouveaux types de projets d'intérêt commun conformes aux objectifs climatiques » en « encourageant les investissements dans les réseaux d'hydrogène et de carbone », a souligné l'eurodéputé polonais Zdzislaw Krasnodebski, qui salue « un accord équilibré ».

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