Réglementation

Revue de presse

15 jan. 2021

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réglementation

15 jan. 2021 actu-environnement.com, 04/01/2021

Les garanties d'origine pour le biogaz injecté au réseau vont être mises aux enchères

À la suite de deux décrets publiés le 27 décembre 2020, les garanties d'origine pour le biogaz injecté au réseau vont être mises aux enchères. Les décrets prévoient aussi une plus grande transparence pour améliorer la traçabilité du biogaz injecté au réseau. Les producteurs pourront désormais émettre eux-mêmes ces garanties d’origine, sauf ceux bénéficiant d’un soutien public qui devront laissez l’Etat les émettre. Ce dernier organisera alors une mise aux enchères de ces garanties sur le même modèle que les garanties d'origine électriques. Ces mises aux enchères débuteront en avril 2023. Seul un titulaire de compte sur le registre national des garanties d'origine pourra participer à ces enchères et les volumes seront attribués dans l'ordre décroissant du prix des offres jusqu'à épuisement du volume mis aux enchères. D’après la CRE (Commission de Régulation de l’Energie), « la mise aux enchères permettra de déterminer la valeur des garanties d'origine par une procédure concurrentielle dont les résultats détermineront le gain pour l'État. Elle accroîtra en outre la transparence s'agissant de la valeur des garanties d'origine ». La CRE regrette cependant que les garanties émises avant le 9 novembre 2020 ne soient pas concernées par ce dispositif, laissant échapper aux enchères 13 térawattheures (TWh) de garanties d'origine par an. Pour finir, ces décrets vont réduire la durée de validité des garanties d’origine de 24 à 12 mois.

15 jan. 2021 actu-environnement.com, 07/01/2021

Une mission pour le financement des rénovations énergétiques des logements

Jeudi 7 janvier, la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, a confié à Olivier Sichel, directeur général délégué de la Caisse des Dépôts (CDC), la mission de conduire une « task force » qui aura pour objectif de proposer de nouvelles solutions de financement dédiées à la rénovation globale des passoires énergétiques. Le ministère du logement a indiqué qu’« il s'agira également par la négociation entre les divers acteurs associés d'obtenir des engagements concrets quant au montant et au déploiement de telles offres ». Conformément à l’engagement pris par Emmanuel Macron le 14 décembre 2020 auprès des citoyens de la convention sur le climat, cette mission devra inclure le recours à des tiers-financeurs. Olivier Sichel aura la charge de réunir une équipe composée de représentants d’entreprises, d’institutions publiques ainsi que de parlementaires. Cette task force devra rendre ses conclusions en mars 2021.

15 jan. 2021 journaldelenvironnement.net, 07/01/2021

Chauffage des bâtiments : la RE 2020 fixe des objectifs stricts pour le gaz

Les derniers arbitrages portant sur la réglementation environnementale 2020 (RE 2020) – propre au secteur du bâtiment, cette réglementation doit entrer en vigueur au printemps 2021 – ont conduit à l’adoption de seuils d’émissions de CO2 assez stricts pour le gaz. Cette décision s’explique par la nécessité de réduire l’usage des énergies fossiles dans les bâtiments neufs. Le plafond d’émissions de gaz à effet de serre (GES) pour les maisons individuelles a été fixé à 4 kgCO2eq/m².an, ce qui exclut l’installation d’une chaudière fonctionnant entièrement au gaz. Pour les logements collectifs, le seuil fixé est de 14 kgCO2eq/m².an en 2021 puis de 6 kgCO2eq/m².an en 2024. La RE 2020 prévoit également de fixer un seuil maximal de consommation d’énergie primaire non renouvelable pour le chauffage électrique afin d’écarter l’installation de radiateurs à effet joule. Ainsi, les modes de chauffage électriques performants, à l’image des pompes à chaleur ou de la chaleur renouvelable, devraient être favorisés. Enfin, la réglementation consacre également une place de choix au chauffage à bois qui présente plusieurs avantages – le bois énergie est un combustible renouvelable, local et économiquement compétitif – mais dont l’usage individuel contribue à 30% de la pollution aux particules fines. La RE ne reconnaît que les appareils de chauffage bois labellisés Flamme Verte 7 étoiles, soit le plus haut niveau de performance énergétique.

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