Règlementation

Revue de presse

14 oct. 2022

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14 oct. 2022 euro-energie.com, 27/09/2022

Ministère de la Transition énergétique : 19 milliards d’euros pour le budget 2023

19 milliards d’euros seront injectés dans le budget 2023 du ministère de la Transition énergétique pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 et renforcer la souveraineté énergétique de la France. L’accompagnement des Français dans la rénovation de leur logement ainsi que dans l’achat de véhicules propres figure dans les trois priorités de ce budget. 2,5 milliards d’euros seront mobilisés en 2023 pour financer le dispositif MaPrimeRénov’ dédié au soutien de la rénovation énergétique pour les ménages propriétaires, occupants ou bailleurs. Pour inciter les Français à acquérir des véhicules plus performants d’un point de vue environnemental, le bonus écologique et la prime à conversion seront financés à hauteur de 1,3 milliard d’euros. Le budget priorise également l’accélération de la décarbonation du mix énergétique de la France en soutenant les énergies renouvelables. Enfin, le ministère mobilisera 12 milliards d’euros de crédits pour financer la prolongation du bouclier tarifaire sur le gaz et l’électricité en 2023. Le chèque énergie exceptionnel, annoncé par la Première ministre Élisabeth Borne, le 14 septembre 2022, sera également financé et envoyé aux ménages les plus modestes. Cette mesure couvre ainsi 12 millions de foyers. Le coût de ces boucliers tarifaires est estimé à 45 milliards d’euros en 2023 par le Gouvernement. Les recettes des énergies renouvelables, estimées à 38 milliards d’euros en 2023 devraient couvrir une partie de ce coût. « Face à la crise que nous traversons, le ministère de la Transition énergétique est doté de moyens historiquement élevés pour accélérer la décarbonation de notre mix énergétique et de nos modes de vie », indique Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique. « Notre priorité est d’accompagner les Français dans cette transition, en continuant à leur proposer des bonus pour changer de véhicule et des primes pour rénover leur logement, tout en les protégeant face à la hausse des prix grâce aux boucliers tarifaires et au chèque énergie », souligne-t-elle.

14 oct. 2022 connaissancedesenergies.org, 06/10/2022

Présentation du plan de sobriété énergétique du Gouvernement

Jeudi 6 octobre 2022, le Gouvernement a présenté son plan de sobriété énergétique qui vise à éviter les pénuries de gaz ou d’électricité et réduire l’empreinte carbone de la France. Le plan qui contient une dizaine de mesures, repose sur le volontariat et concerne tous les secteurs de la société. Pour le chauffage, la température maximale est limitée à 19°C dans les appartements ou bureaux et abaissée à 16°C dans les lieux de stockage ou pendant la nuit. Pour réduire les déplacements et la consommation de carburant, une augmentation de 15% de l’indemnité forfaitaire de télétravail est prévue pour les fonctionnaires. Dans le secteur des loisirs, de la culture et du sport, la température de l’eau va être abaissée d’un degré pour les 4 000 piscines publiques. Une réduction de 50% du temps d’éclairage avant ou après les matchs est également prévue pour les compétitions en journée, ce chiffre passe à 30% en soirée. Quant à la rénovation énergétique, les aides MaPrimeRenov’ augmenteront à 2,6 milliards d’euros en 2023 pour les logements, contre 2 milliards en 2022. L’aide pour l’installation d’une pompe à chaleur atteindra 9 000 euros et 15 500 euros pour celle d’une chaudière biomasse.

14 oct. 2022 actu-environnement.com, 07/10/2022

CEE Actee : le programme au cœur du plan de sobriété énergétique

Dévoilé le 6 octobre 2022 par le Gouvernement, le plan de sobriété énergétique doit permettre de passer l’hiver mais aussi de réduire de 10% la consommation d’énergie d’ici 2024. Il concerne les entreprises, le secteur public et les consommateurs. L’État a décidé d’étendre le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) « Actee 2 » pour aider les collectivités à atteindre cet objectif. Doté de 110 millions d’euros d’ici fin 2023, cet outil, porté par la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR), aide les collectivités à mieux planifier les travaux de rénovation énergétique et ainsi à réduire leurs factures de chauffage. 220 millions d’euros seront alloués au programme « Actee + en 2023 ». Ce dernier couvrira les projets sur l’éclairage public, la rénovation des piscines, les sous-programmes consacrés aux bâtiments classés ou de santé ainsi que les expériences d’effacement ou de sobriété. Par ailleurs, le programme Actee a élaboré un nouveau guide interactif « Perf-Actee » qui propose des solutions de pilotage énergétique et numérique à destination des gestionnaires de bâtiments publics, pour leur permettre d’identifier les solutions d'économies d'énergie rapides et adaptées à leur contexte local.

14 oct. 2022 euro-energie.com, 27/09/2022

Ministère de la Transition énergétique : 19 milliards d’euros pour le budget 2023

19 milliards d’euros seront injectés dans le budget 2023 du ministère de la Transition énergétique pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 et renforcer la souveraineté énergétique de la France. L’accompagnement des Français dans la rénovation de leur logement ainsi que dans l’achat de véhicules propres figure dans les trois priorités de ce budget. 2,5 milliards d’euros seront mobilisés en 2023 pour financer le dispositif MaPrimeRénov’ dédié au soutien de la rénovation énergétique pour les ménages propriétaires, occupants ou bailleurs. Pour inciter les Français à acquérir des véhicules plus performants d’un point de vue environnemental, le bonus écologique et la prime à conversion seront financés à hauteur de 1,3 milliard d’euros. Le budget priorise également l’accélération de la décarbonation du mix énergétique de la France en soutenant les énergies renouvelables. Enfin, le ministère mobilisera 12 milliards d’euros de crédits pour financer la prolongation du bouclier tarifaire sur le gaz et l’électricité en 2023. Le chèque énergie exceptionnel, annoncé par la Première ministre Élisabeth Borne, le 14 septembre 2022, sera également financé et envoyé aux ménages les plus modestes. Cette mesure couvre ainsi 12 millions de foyers. Le coût de ces boucliers tarifaires est estimé à 45 milliards d’euros en 2023 par le Gouvernement. Les recettes des énergies renouvelables, estimées à 38 milliards d’euros en 2023 devraient couvrir une partie de ce coût. « Face à la crise que nous traversons, le ministère de la Transition énergétique est doté de moyens historiquement élevés pour accélérer la décarbonation de notre mix énergétique et de nos modes de vie », indique Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique. « Notre priorité est d’accompagner les Français dans cette transition, en continuant à leur proposer des bonus pour changer de véhicule et des primes pour rénover leur logement, tout en les protégeant face à la hausse des prix grâce aux boucliers tarifaires et au chèque énergie », souligne-t-elle.

14 oct. 2022 connaissancedesenergies.org, 06/10/2022

Présentation du plan de sobriété énergétique du Gouvernement

Jeudi 6 octobre 2022, le Gouvernement a présenté son plan de sobriété énergétique qui vise à éviter les pénuries de gaz ou d’électricité et réduire l’empreinte carbone de la France. Le plan qui contient une dizaine de mesures, repose sur le volontariat et concerne tous les secteurs de la société. Pour le chauffage, la température maximale est limitée à 19°C dans les appartements ou bureaux et abaissée à 16°C dans les lieux de stockage ou pendant la nuit. Pour réduire les déplacements et la consommation de carburant, une augmentation de 15% de l’indemnité forfaitaire de télétravail est prévue pour les fonctionnaires. Dans le secteur des loisirs, de la culture et du sport, la température de l’eau va être abaissée d’un degré pour les 4 000 piscines publiques. Une réduction de 50% du temps d’éclairage avant ou après les matchs est également prévue pour les compétitions en journée, ce chiffre passe à 30% en soirée. Quant à la rénovation énergétique, les aides MaPrimeRenov’ augmenteront à 2,6 milliards d’euros en 2023 pour les logements, contre 2 milliards en 2022. L’aide pour l’installation d’une pompe à chaleur atteindra 9 000 euros et 15 500 euros pour celle d’une chaudière biomasse.

14 oct. 2022 actu-environnement.com, 07/10/2022

CEE Actee : le programme au cœur du plan de sobriété énergétique

Dévoilé le 6 octobre 2022 par le Gouvernement, le plan de sobriété énergétique doit permettre de passer l’hiver mais aussi de réduire de 10% la consommation d’énergie d’ici 2024. Il concerne les entreprises, le secteur public et les consommateurs. L’État a décidé d’étendre le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) « Actee 2 » pour aider les collectivités à atteindre cet objectif. Doté de 110 millions d’euros d’ici fin 2023, cet outil, porté par la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR), aide les collectivités à mieux planifier les travaux de rénovation énergétique et ainsi à réduire leurs factures de chauffage. 220 millions d’euros seront alloués au programme « Actee + en 2023 ». Ce dernier couvrira les projets sur l’éclairage public, la rénovation des piscines, les sous-programmes consacrés aux bâtiments classés ou de santé ainsi que les expériences d’effacement ou de sobriété. Par ailleurs, le programme Actee a élaboré un nouveau guide interactif « Perf-Actee » qui propose des solutions de pilotage énergétique et numérique à destination des gestionnaires de bâtiments publics, pour leur permettre d’identifier les solutions d'économies d'énergie rapides et adaptées à leur contexte local.

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