Réglementation

Revue de presse

13 mar. 2020

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réglementation

13 mar. 2020 leparisien.fr, 06/03/20

Qualité de l’air : un bilan en demi-teinte pour les 27 membres de l’UE

Le 5 mars 2020, à l’issue de deux années d’évaluation et d’analyse des dispositifs réglementaires des pays membres en matière de qualité de l’air, le Conseil européen a déclaré que les mesures mises en place par les 27 États membres à l’échelle nationale et locale n’étaient pas suffisantes. L’organe consultatif note tout de même certains progrès relatifs à l’application de seuils au sein de l’Union européenne et précise que « la politique mise en place par l’UE en la matière a grandement contribué à améliorer la qualité de l’air ». D’après le Conseil européen, l’un des principaux freins réside dans le manque de cohérence des politiques européennes. Pour y remédier, ce dernier recommande de prendre pleinement en compte les objectifs en matière de qualité de l’air dans les législations relatives au climat, à l’industrie, à l’énergie, au transport et à l’agriculture. Si la plupart des ONG ont accueilli favorablement ces déclarations, ClientEarth souhaite que les 27 aillent plus loin : « la Commission européenne ne doit pas hésiter non plus à engager une action en justice contre les gouvernements qui ne respectent pas leur obligation légale actuelle de lutter contre les niveaux illégaux de pollution de l’air ».

13 mar. 2020 enviro2b.com , 03/03/20

De bonnes perspectives de développement pour la chaleur renouvelable en France

En 2015, dans le cadre de l’adoption de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, la France s’est engagée à ce que 38% de la chaleur consommée dans le pays soit issue d’énergies renouvelables et de récupération d’ici 2030. Fin 2018, 19,9% de la chaleur consommée dans l’Hexagone était issue de sources d’origine renouvelable. Pour le Syndicat des énergies renouvelables (SER), « ces chiffres illustrent le retard pris dans le secteur de la chaleur renouvelable et la nécessité de mettre en œuvre, pour toutes les filières de production, les moyens nécessaires à leur développement ». Si la France accuse un retard certain sur ces objectifs, la filière bénéficie d’un important soutien politique qui s’est notamment matérialisé par l’inscription, au sein du projet de Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), de plusieurs mesures visant à accompagner son développement. De plus, d’après les déclarations de la ministre de la Transition écologique et solidaire, Elisabeth Borne, « des mesures complémentaires sont en cours de préparation ». Enfin, la chaleur renouvelable fait partie des pistes envisagées dans le Plan bâtiment durable et la Réglementation environnementale 2020, qui remplacera la RT 2012 à partir de janvier 2021, pourrait instaurer une part minimale de chaleur renouvelable dans les logements neufs.

13 mar. 2020 actu-environnement.com , 04/03/20

La Commission européenne présente sa loi climat pour atteindre la neutralité carbone

Le 4 mars 2020, la Commission européenne a présenté une proposition de loi climat visant la neutralité carbone d’ici à 2050. Ce texte « fixe l'objectif à 2050 et la direction pour toutes les politiques de l'UE. Elle donne une prévisibilité aux pouvoirs publics, aux entreprises et aux citoyens » précise l’exécutif. La Commission a prévu d’examiner d’ici juin 2021 les différentes politiques sectorielles, et de les réajuster si nécessaire, afin de « réaliser les réductions d'émissions supplémentaires pour 2030 ». L’institution, qui mène actuellement une étude d’impact qui sera présentée d’ici septembre, annoncera à son issue un nouvel objectif de réduction des émissions d’ici à 10 ans ainsi qu’une orientation pour la période 2030-2050. La Commission a rappelé que « les institutions de l'UE et les États membres sont collectivement tenus de prendre les mesures nécessaires aux niveaux européen et national pour atteindre cet objectif ». Les plans énergie et climat des États membres seront suivis régulièrement, et, à partir de septembre 2023, leurs « progrès seront réexaminés tous les cinq ans, conformément à l'exercice de bilan mondial au titre de l'Accord de Paris ». La Commission européenne pourra transmettre des recommandations aux États membres qui ne remplissent pas les objectifs, et ces derniers « seront tenus de tenir dûment compte de ces recommandations ou d'expliquer leur raisonnement s'ils ne le font pas », souligne l’institution. Par ailleurs, la Commission européenne a lancé, pour une durée de douze semaines, une consultation publique sur un nouveau pacte européen sur le climat, qu’elle qualifie de « vaste initiative visant à donner aux citoyens et aux parties prenantes une voix et un rôle dans la conception de nouvelles actions pour le climat, le partage d'informations, le lancement d'activités de base et la présentation de solutions que d'autres peuvent suivre ». À l’issue de cette consultation, la Commission définira un « Pacte climatique » réalisé à partir des contributions, qui sera lancé avant la COP 26, qui aura lieu en novembre 2020 en Écosse.

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