Règlementation

Revue de presse

12 nov. 2021

Partager :

règlementation

12 nov. 2021 euro-energie.com , 29/10/2021

Stratégie Française pour l’Énergie et le Climat : le Gouvernement lance une consultation publique

Le ministère de la Transition écologique a lancé une première phase de concertation publique volontaire, du 2 novembre 2021 au 15 février 2022, dans le cadre de la future Stratégie Française sur l'Énergie et le Climat (SFEC). La SFEC représentera la feuille de route destinée à accompagner l’adaptation de la société aux effets du changement climatique et à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. La première loi de programmation quinquennale sur l’énergie et le climat (LPEC) y sera intégrée avant mi-2023. Celle-ci sera déclinée, à partir de 2024, par la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC 3e édition), le Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC 3e édition) et la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE 2024-2033). La concertation publique a pour objectif de collecter les avis des Français sur les grandes orientations de la politique climatique et de les sensibiliser aux enjeux écologiques et énergétiques. « Devant l’ampleur des choix de société que recouvre cet engagement, qu’il s’agisse de nos infrastructures énergétiques, de nos modes de production et consommation, de notre logement ou de nos mobilités, le Gouvernement a décidé de lancer une concertation publique pour que ces nouvelles orientations soient pleinement partagées avec les citoyens et les entreprises », a souligné la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili. Les informations recueillies permettront de nourrir les travaux d’élaboration de la SFEC, notamment les scénarios climatiques et énergétiques, ainsi que les leviers de politique publique préférés par les Français pour atteindre les objectifs environnementaux. Pour la première fois, une loi de programmation sur l’énergie et le climat sera adoptée avant la révision de la PPE et de la SNBC. Ceci permettra de les actualiser en fonction des éléments à mettre en œuvre dans la loi. La concertation publique prend forme sur une plateforme web, ouverte depuis le 2 novembre, sur laquelle les citoyens peuvent répondre à des questions orientées autour de douze thèmes liés au réchauffement climatique. Les entreprises et les acteurs institutionnels sont également invités à répondre.

12 nov. 2021 actu-environnement.com , 03/11/21

Solaire : nouveau plan d’action pour accélérer le développement du photovoltaïque

La ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, a présenté, le 3 novembre 2021, un plan d’action visant à accélérer et simplifier le développement du solaire photovoltaïque (PV) dans « les zones présentant le moins d’enjeux environnementaux ». Ce plan d’action comprend dix mesures s’appliquant majoritairement au photovoltaïque sur bâtiment et sur terrains dégradés ou friches. Le plan est composé à la fois de nouvelles dispositions et de mesures déjà annoncées. L’une des nouvelles mesures consiste en la publication d’ici six mois d’un nouvel arrêté tarifaire à destination des projets photovoltaïques de moins de 500 kW sur friche. Celui-ci reprendra les mêmes éléments que la récente réglementation sur les projets de même puissance sur toiture, qui permet de s’affranchir d’appels d’offres. Le succès de ce premier arrêté a encouragé le Gouvernement à le reproduire : en « moins d’un mois, 5 000 demandes avaient été déposées », a souligné le ministère. Avec ces incitations, l’État espère atteindre le seuil de 1 000 projets photovoltaïques sur un nombre équivalent de sites du domaine foncier public d’ici à 2025. Selon les estimations, le gisement de friches – publiques comme privées – pouvant accueillir des centrales représenterait environ 8 GW de capacité raccordable. Selon une étude de l’Agence de la transition écologique (Ademe) de mai 2019, le potentiel de l’ensemble des zones « à faible concurrence d'usage », s’élèverait à 53 GW. « Ce que l'on veut, c'est déployer tous les espaces où on peut mettre du photovoltaïque tout en faisant attention à ne pas faire de l'artificialisation des terres », a détaillé Barbara Pompili. Par ailleurs, le ministère a lancé une consultation publique – jusqu’au 25 novembre 2021 – pour un projet de décret qui viendrait modifier la procédure d’évaluation environnementale des projets photovoltaïques au sol, sur bâtiments existants et les ombrières de parkings. L’objectif est de simplifier les procédures en réhaussant le seuil d’exemption d’évaluation environnementale. En parallèle, le nouveau texte permettra de se passer d’un permis de construire pour ces projets, qui ne nécessiteront plus qu’une « simple déclaration préalable de travaux », précise le ministère. Le Gouvernement prévoit également de lancer un « vaste audit » afin d’identifier d’autres mesures de simplification et de mener une « étude approfondie » sur l’impact du photovoltaïque sur la biodiversité et l’artificialisation des sols. Enfin, après avoir présenté ce plan d’action, le ministère de la Transition écologique a annoncé les premiers résultats des nouveaux appels d'offres PV pour la période 2021-2026. L’appel d’offres sur les centrales solaires au sol a retenu 80 projets pour 636 MW au total, tandis que l’appel d’offres sur les projets sur bâtiments n’a pas encore terminé sa sélection : « face à l'afflux de projets de qualité, Barbara Pompili a décidé de pousser le volume maximum de projets soutenus à 340 MW au total [contre 300 initialement]. La Commission de régulation de l'énergie sera saisie en ce sens », a précisé le ministère.

12 nov. 2021 actu-environnement.com , 03/11/21

Adoption définitive de la loi sur l’empreinte du numérique

Le Sénat a adopté, le 2 novembre 2021, la version de l’Assemblée nationale de la loi pour une réduction de l’empreinte environnementale du numérique. Si l’auteur de la proposition de loi, le sénateur Patrick Chaize, regrette « le recul de l’ambition de l’Assemblée nationale », ayant pour effet un texte « imparfait et incomplet », il estime que cela « ne doit pas occulter les nombreuses avancées ». Les sénateurs espèrent une application rapide de la loi, et la mise en œuvre immédiate de certaines dispositions, quitte à compléter le texte à l’avenir. « Si on ne fait rien, le secteur représentera 7 % des émissions de GES nationales en 2040 [contre 2 % aujourd'hui] », a précisé le sénateur. Cette loi a pour objectif de limiter les impacts du numérique sur l’environnement à travers plusieurs mesures. L’une d’elles élargit le délit de l’obsolescence programmée à l’obsolescence logicielle et règlemente l’information mise à disposition du consommateur lors des mises à jour. La loi impose également aux services de l’Etat et aux collectivités territoriales des objectifs de recyclage, réemploi et réparation, et renforce les obligations des maires concernant le déploiement des infrastructures de télécommunications et de leur partage entre opérateurs. Les sénateurs, qui regrettent l’absence de mesures contraignantes dans ce texte modifié par l’Assemblée nationale, ont déjà voté une proposition de loi complémentaire, visant à réintégrer l’un des articles de leur proposition initiale. Celui-ci a pour objectif de renforcer la régulation environnementale du secteur par l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep). « Cette nouvelle proposition de loi intitulée « Renforcer la régulation environnementale du numérique » vise à armer pleinement le régulateur dans la mise en place d'une régulation environnementale et l'application de la proposition de loi RENN », précise le sénateur Jean-Michel Houllegate, rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. Ce nouveau texte devrait être présenté à l'Assemblée nationale en décembre et pourrait être opérationnel début 2022.

Toute l'actualité du marché de l'énergie

28 jan. 2022
Règlementation

Revue de presse du 28 jan.

A la une : Entrée en vigueur de la réglementation environnementale RE2020

21 jan. 2022
Règlementation

Revue de presse du 21 jan.

A la une : Décret tertiaire : un projet d’arrêté fixe les niveaux de consommation d’énergie des bâtiments assujettis

14 jan. 2022
Règlementation

Revue de presse du 14 jan.

A la une : Gaz à effet de serre : le Gouvernement fixe un nouveau seuil pour les équipements de chauffage

Voir toutes les revues de presse