Réglementation

Revue de presse

12 Juin. 2020

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12 Juin. 2020 greenunivers.com, 02/06/2020

Le paquet de directives énergie-climat transposé en droit français

L’État français s’apprête à transposer le paquet de directives européennes « une énergie propre pour tous les européens ». Comme le dispose la loi énergie-climat votée par le Parlement en 2019, c’est sous la forme d’ordonnances que cette transposition des directives « efficacité énergétique », « énergies renouvelables » et « performance énergétique des bâtiments » va se faire. Depuis le 1er juin 2020, le projet d’ordonnance et trois décrets sont en consultation publique. Ils le seront jusqu’au 20 juin 2020. À compter du 25 octobre 2020, il sera obligatoire d’informer les habitants des immeubles collectifs sur leur consommation de chaleur, de froid et d’eau chaude sanitaire. D’autres mesures telles que le droit à la déconnexion d’un réseau de chaleur entreront en vigueur dès le lendemain de la publication de l’ordonnance et des décrets « consommation », « chaudières » et « régulation » au Journal Officiel.

12 Juin. 2020 plein-soleil.info, 05/06/2020

Les sénateurs proposent leur « feuille de route pour une relance bas-carbone »

Le 7 avril 2020, la Commission des affaires économiques du Sénat appelait le gouvernement à faire de la « neutralité carbone » une priorité du plan de relance afin de sortir de la crise économique engendrée par le coronavirus dans le respect des engagements de l’Accord de Paris pris en 2015. Trois sénateurs (Daniel Gremillet, Roland Courteau et Daniel Dubois) ont été chargés de rédiger une « feuille de route pour une relance bas-carbone ». Celle-ci part du constat que le secteur de l’énergie a été heurté de plein fouet par la crise, connaissant des contractions de demande de – 15 à 20 % pour l’électricité, – 10 à 25 % pour le gaz et – 75 à 80% pour les carburants en France durant le confinement. Celles-ci ont engendré des baisses de prix de – 50 % pour le pétrole, – 42 % pour l’électricité, – 39 % pour le gaz fin mai sur un an. La trésorerie et les investissements des énergéticiens s’en sont trouvés lourdement impactés. Ce qui pourrait porter atteinte au développement des énergies renouvelables. Le risque est que le prix de marché de l’électricité (21 € par mégawattheure fin mai 2020) reste durablement en deçà des prix servant de base au calcul des charges de gestion du service public de l’électricité (CSPE), à savoir de 42 ou 56 € par MWh. C’est en effet sur ces derniers que sont indexés les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables. Les sénateurs appellent à maintenir le cap de la « neutralité carbone » fixé par la loi Énergie-Climat. Afin d’accompagner les énergéticiens et les consommateurs dans la transition énergétique, Daniel Gremillet affirme : « l’urgence commande de soutenir la trésorerie et les investissements de nos énergéticiens. Il faut leur accorder des facilités de paiement pour les taxes énergétiques et élargir l’accès au fonds de solidarité. Un ″gel” résolu de la fiscalité énergétique doit être appliqué, excluant tout retour à la hausse exponentielle de la “trajectoire carbone” un temps adopté par le Gouvernement en 2017. S’agissant des ménages, ils doivent être protégés du risque accru de précarité énergétique, avec une revalorisation du chèque énergie ».

12 Juin. 2020 actu-environnement.com, 03/06/2020

Un programme de livraison de colis à pied ou à vélo à destination des collectivités

Lauréat de l’appel à programmes Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) du ministère de la Transition écologique et solidaire, ColisActiv’ est un outil qui a vocation à être à la disposition des collectivités souhaitant décarboner leur logistique des derniers kilomètres. Il est le fruit d’une collaboration entre la Fédération française des Usagers de la Bicyclette (FUB), des acteurs tels que le Club des villes et territoires cyclables, et la société Sonergia qui intervient dans le dispositif des CEE. Les acteurs de la livraison se verront allouer une prime qui compensera la différence de coût de la livraison à pied ou à vélo par rapport à la livraison en véhicules thermiques. Les deux tiers du montant de la prime seront versés par le programme, le reste étant à la charge de la collectivité bénéficiaire. Un objectif de 5 millions de colis livrés d’ici 2022 a été fixé, alors que le programme doit débuter à l’automne 2020. Doté de 5,8 millions d’euros, il se déploiera dans un premier temps dans quatre territoires pilotes, sélectionnés sur des critères tels que la qualité de l’air, l’infrastructure vélo, les résultats obtenus au baromètre des villes cyclables ou encore les espaces relais colis partagés.

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