Règlementation

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12 mar. 2021

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12 mar. 2021 Actu Environnement, 02/03/21

Consultation européenne sur la performance énergétique des bâtiments

La Commission européenne (CE) a ouvert une consultation publique pour réformer la directive de 2010 sur la performance énergétique des bâtiments. Cette modification veut adapter la directive existante à la nouvelle stratégie européenne, qui prévoit la rénovation énergétique de 35 millions de bâtiments d’ici 2030. La Commission aspire à doubler l’actuel taux de rénovation énergétique moyen du parc immobilier européen, égal à 1%, « tout en augmentant les gains moyens en termes d’efficacité énergétique ». La CE a précisé que, pour atteindre l’objectif de réduction des émissions nettes de 55% d’ici 2030, l’Europe « doit réduire de 60% les émissions de gaz à effet de serre liées à l’énergie des bâtiments par rapport aux niveaux de 2015. » L’énergie utilisée pour le chauffage et la climatisation des bâtiments provient actuellement de combustibles fossiles et « le cadre législatif existant n’est pas suffisant pour réaliser la nécessaire décarbonation du parc immobilier de l’UE. Une action plus forte au niveau de l’UE est nécessaire, notamment grâce à un taux de rénovation plus élevé », a précisé la Commission. La CE envisage d’introduire progressivement des normes minimales de performance énergétique obligatoires pour différents types de bâtiments et de mettre à jour le cadre des certifications de performance énergétique. La nouvelle directive révisée sera présentée au quatrième trimestre 2021.

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