Réglementation

Revue de presse

11 sep. 2020

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réglementation

11 sep. 2020 connaissancedesenergies.org , 04/09/20

Plan de relance : 30 milliards d’euros pour la transition écologique

Le Premier ministre, Jean Castex, a présenté le 3 septembre 2020 un plan de relance économique de 100 milliards d’euros, dont près d’un tiers est consacré à la transition écologique. Ce plan, qui s’étalera sur deux ans (2021-2022), est financé à hauteur de 40% par l’Union européenne. Le secteur des transports, qui est le deuxième le plus consommateur d’énergie en France (32% de la consommation finale) et le premier émetteur de CO2 (40% des émissions), a été doté du plus gros budget, à savoir 8,58 milliards d’euros. Dans le détail, le secteur ferroviaire recevra 4,7 milliards d’euros pour moderniser son réseau, renforcer sa sécurité ou encore rouvrir des lignes de trains de nuit. 1,9 milliards d’euros seront destinés à soutenir l’achat de véhicules propres. Tandis que 1,2 milliard d’euros viseront à encourager « les mobilités du quotidien », comme les transports collectifs et le vélo. Le reste du budget « transports » visera à accélérer les travaux d’infrastructures, le déploiement de bornes de recharge pour véhicules électriques, le remplacement du parc automobile de l’État par des véhicules propres ou encore la résilience des réseaux de distribution électrique en zone rurale. Premier consommateur d’énergie et responsable de près d’un quart des émissions de gaz à effet de serre, le secteur des bâtiments bénéficiera quant à lui de 6,7 milliards d’euros pour la rénovation énergétique. 4 milliards d’euros seront destinés aux bâtiments publics de l’État, 2 milliards d’euros pour l’élargissement du dispositif MaPrimeRénov’, 500 millions d’euros pour les logements sociaux vétustes et 200 millions d’euros viendront aider les TPE/PME dans la rénovation énergétique de leurs locaux. Enfin, 8,2 milliards d’euros seront consacrés aux énergies et technologies vertes. 3,4 milliards d’euros viendront soutenir le développement de marchés clés dans les technologies vertes, tandis que 2,6 milliards d’euros sont destinés au soutien des secteurs automobiles et aéronautiques. Le gouvernement prévoit également de développer une filière d’hydrogène vert, à laquelle sont consacrés 2 milliards d’euros du plan de relance. Ce budget vient s’ajouter au volet hydrogène prévu dans le 4è programme d’investissements d’avenir « PIA4 », ce qui élève le financement de la stratégie hydrogène française à 7,2 milliards d’euros d’ici à 2030.

11 sep. 2020 connaissancedesenergies.org , 03/09/20

La filière hydrogène satisfaite des 7 milliards d’euros annoncés d’ici à 2030

« Nous allons investir 7 milliards d'euros d'ici 2030 pour faire de la France un pays de pointe sur l'hydrogène vert » a déclaré le Premier ministre, Jean Castex, lors de la présentation du plan de relance jeudi 3 septembre 2020. 2 milliards d’euros du plan sont consacrés au développement de la filière sur 2021-2022, auquel viendront s’ajouter par la suite 5 milliards d’euros. Philippe Boucly, président de l’Association française pour l’hydrogène et les piles à combustibles (AFHYPAC), s’est dit « satisfait » de cette annonce : « ça marque véritablement une accélération dans le développement de l'hydrogène en général et de la filière française en particulier. On change d'échelle ». Avec ce nouvel investissement, le gouvernement compte soutenir les projets dans les territoires et mettre en place un mécanisme de soutien à la production d’hydrogène par électrolyse de l’eau, technique très coûteuse, au travers d’appels d’offres et compléments de rémunération. Actuellement largement issue des énergies fossiles, la production d’hydrogène peut devenir verte en étant produite à partir de sources renouvelables. Le gouvernement doit définir les seuils déterminant si une source d’énergie émet suffisamment peu de carbone pour être qualifiée de verte. Les industriels souhaitent aller au-delà de l’éolien et le solaire, et encourager les sources alternatives : « pour moi, vert veut dire hydrogène renouvelable et bas carbone. Le seuil pour le bas carbone va sûrement être tel qu'il va permettre d'utiliser le mix électrique français pour produire de l'hydrogène », détaille Philippe Boucly. Enfin, le gouvernement a également pour ambition de faire émerger un projet commun européen visant à encourager l’industrialisation et le développement de démonstrateurs.

11 sep. 2020 journaldelenvironnement.net , 01/09/20

La certification RGE soumise à de nouveaux contrôles

La certification RGE « Reconnu Garant de l’Environnement », dédiée aux travaux de rénovation énergétique, est soumise depuis le 1er septembre 2020 à de nouveaux contrôles. Ce label, créé en 2011 afin de garantir un travail de qualité, fait face à de nombreuses contestations : fraudes, usurpation du signe RGE, travaux réalisés non-conformes, etc. Entre août 2018 et août 2019, la DGCCRF (Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes) a comptabilisé 1 770 plaintes dans le secteur de la rénovation énergétique, 20% de plus que l’année précédente. Ce label est d’autant plus important qu’il est obligatoire pour les consommateurs souhaitant bénéficier des aides financières de l’État. En juin 2020, deux textes parus au Journal officiel établissent une liste plus détaillée des travaux éligibles aux aides et renforcent les critères d’obtention du RGE et les moyens de contrôles. La nouvelle liste entrera en vigueur le 1er janvier 2021, en revanche les sanctions peuvent être émises depuis le 1er septembre 2020. « Ces sanctions peuvent être la suspension du signe de qualité pour une durée maximale de deux ans, le retrait d'un ou plusieurs signes de qualité ou l'interdiction d'accès à un ou plusieurs signes de qualité pour une durée maximale de deux ans » note le décret du 3 juin 2020. Si jusqu’à présent, les entreprises choisissaient les chantiers à contrôler, les organismes de qualification les choisiront désormais eux-mêmes. Ils pourront également lancer un audit supplémentaire en cas de signalements de la part de clients, de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), de demandeurs de certificats d’énergie, de la DGCCRF et de collectivités territoriales. Enfin, le démarchage téléphonique visant à vendre des équipements ou des travaux de rénovation énergétique ou production d’énergies renouvelables est désormais interdit.

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