Réglementation

Revue de presse

10 juil. 2020

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10 juil. 2020 euro-energie.com , 02/07/20

Nouveau programme ACTEE 2

La secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, Emmanuelle Wargon, a signé le 2 juillet 2020 la convention du programme d’Action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique (ACTEE 2). Ce programme, doté de 100 millions d’euros financés par des certificats d’économie d’énergie (CEE), va accompagner la rénovation énergétique des bâtiments publics et stimuler les investissements des collectivités au service de la transition écologique. « À l’heure où des nouveaux exécutifs municipaux vont s’installer et où les investissements massifs sont nécessaires pour accélérer la transition écologique tout en relançant notre économie, le programme ACTEE 2 est plus que jamais opportun. Nous devons aider et soutenir les collectivités pour rénover leurs bâtiments. C’est à la fois créateur d’emploi local, générateur d’économies d’énergie et aussi bénéfique pour le confort de ces lieux qui font notre vie collective comme les écoles, les mairies, ou encore les EHPAD. […] Grâce au programme ACTEE 2, répondre à ces enjeux essentiels sera plus simple et plus rapide pour les collectivités locales » a déclaré Emmanuelle Wargon. Le programme ACTEE 2 met à disposition des collectivités une boîte à outil pour les accompagner dans leurs démarches d’efficacité énergétique et une cellule de soutien « hotline » pour répondre à leurs questions. L’ACTEE 2 prévoit également le financement de postes d’experts pour la rénovation énergétique partagés entre collectivités et la mutualisation des projets entre communautés via des appels à manifestation d’intérêt (AMI). Les associations de collectivités et les principaux acteurs publics de la rénovation énergétique des bâtiments publics, comme l’Agence de la transition écologique, le Cerema (centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement) et la Banque des territoires, collaboreront au déploiement du programme.

10 juil. 2020 environnement-magazine.fr , 03/07/20

Préparation d’un nouveau décret pour les ZFE

L’ancienne ministre de la Transition écologique et solidaire, Elisabeth Borne, a présenté le 2 juillet 2020 aux membres du Conseil national de l’air « le décret sur les zones à faibles émissions mobilité (ZFE) qui sera publié dans les tous prochains jours ». Ce décret permettra de créer des zones à faibles émissions en 2021 et d’accompagner « le renouvellement des véhicules les plus anciens » dans ces zones, précise le ministère. À ce titre, « la prime à la conversion dans les zones à faible émission peut, depuis le 1er janvier 2020, être augmentée de 2 000 euros abondés à 50% par l’État ». Le ministère a annoncé une subvention de 2,8 millions d’euros aux associations de surveillance de la qualité de l’air, dont le dispositif sera renforcé pour intégrer également les pesticides. Enfin, l’indice de qualité de l’air sera modernisé pour être « davantage en adéquation avec l’impact sanitaire de la pollution atmosphérique ».

10 juil. 2020 euro-energie.com , 30/06/20

Davantage de stockage pour une UE décarbonée

Les députés européens de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie ont présenté, dans un rapporté voté le 29 juin 2020, la stratégie que l’Europe devrait adopter en matière de stockage d’énergie. « Le stockage de l’énergie est un prérequis essentiel à la transition vers une économie décarbonée fondée sur les sources d’énergie renouvelables. L’électricité produite par l’énergie solaire ou éolienne n’étant pas toujours disponible en quantité suffisante, nous avons besoin de stocker l’énergie. Au-delà de certaines technologies de stockage qui ont déjà fait leurs preuves, comme le stockage par pompage, plusieurs autres technologies joueront un rôle primordial à l’avenir, telles que les nouvelles batteries, le stockage thermique ou l’hydrogène vert. Nous devons garantir l’accès au marché de toutes ces technologies afin d’assurer un approvisionnement constant d’énergie aux citoyens européens » a déclaré Claudia Gamon, députée en charge du dossier. Les parlementaires européens soulignent dans leur rapport le potentiel des énergies renouvelables, comme l’hydrogène vert, et appellent la Commission européenne à soutenir la recherche et le développement de l’économie de l’hydrogène, à introduire des mesures de soutien et à mettre à niveau les infrastructures gazières pour le transport. Les députés soutiennent la création de normes européennes pour les batteries et proposent de développer d’autres formes de stockage, telles que les stockages mécaniques et thermiques, le stockage centralisé via les batteries domestiques, la technologie de véhicule à réseau, ou encore les systèmes énergétiques des maisons intelligentes.

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