Réglementation

Revue de presse

10 jan. 2020

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réglementation

10 jan. 2020 actu-environnement.com , 02/01/20

Centrales à charbon : parution du décret relatif au plafonnement des émissions de CO2

Le décret, fixant un plafond d’émission de gaz à effet de serre pour les installations de production d’électricité à partir des combustibles fossiles, à l’instar des centrales à charbon, a fait sa parution au Journal officiel du 28 décembre 2019. Ce texte, qui accompagne l’application de la loi énergie climat du 9 novembre 2019, prévoit, à partir de 2022, un plafonnement des émissions annuelles des installations émettant plus de 0,55 tonne de CO2 par mégawattheure à 700 tonnes de CO2 de puissance électrique installée. Le décret précise par ailleurs que le calcul des émissions, déterminé sur la base du « rendement net à capacité nominale », exclut non seulement les émissions captées et enfouies dans un site de stockage géologique de CO2 mais également celles issues des gaz de récupération.

10 jan. 2020 ouest-france.fr , 05/01/20

Énergie éolienne : vers une augmentation de la production en 2028

Le gouvernement envisage, à travers le projet de Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), d’augmenter la part des énergies renouvelables, et précisément de l’énergie éolienne, dans le mix énergétique de la France. Avec 57% de la production éolienne terrestre concentrée au sein des régions Hauts-de-France et Grand Est, la France comptabilise entre 7 000 et 8 000 turbines contre près de 30 000 en Allemagne. Face à ce constat, l’objectif visé par la PPE est de passer de 15 GW de production d’énergie éolienne à 35 GW en 2028. A cet effet, le ministère de la transition écologique et solidaire a constitué un groupe de travail autour de la question du « développement harmonieux de l’éolien ». Ce groupe a ainsi annoncé, le 18 décembre 2019, plusieurs mesures, dont la généralisation de l’excavation de l’intégralité des massifs en béton des éoliennes en fin de vie. Le syndicat des énergies renouvelables (SER) propose quant à lui l’instauration de quotas d’éoliennes par région dans le cadre des appels d’offres, ou encore la mise en place d’un système de bonus/malus pour les projets en fonction de la quantité d’éolienne déjà présente sur un territoire. Pour 2020, le ministère annonce ainsi le lancement d’expérimentations de solutions innovantes afin de réduire la nuisance lumineuse.

10 jan. 2020 connaissancedesenergies.org , 03/01/20

Les évolutions dans le secteur de l’énergie prévues en 2020

Le secteur de l’énergie va impacter au cours de l’année 2020 un certain nombre d’activités autour du bâtiment et des transports. En ce qui concerne la fin progressive des tarifs réglementés du gaz, le ministère de la Transition écologique et solidaire a rappelé aux consommateurs professionnels de choisir une offre marché avant le 1er décembre 2020 et aux consommateurs particuliers de le faire avant le 30 juin 2023. Autre changement en 2020 dans le bâtiment, la transformation en deux temps du crédit d’impôt transition énergétique (CITE) en une prime nommée « MaPrimeRénov’ », qui sera versée par l’Agence nationale de l’habitation (ANAH) aux ménages modestes répondant à certains critères. Dans le domaine des transports, le transport aérien contribue depuis le 1er janvier 2020 au financement des investissements publics à hauteur de 1,5 € par billet sur un vol intérieur ou intra-européen (9 € en classe affaire) et de 3 € par billet sur un vol hors Union européenne (18 € en classe affaires). Pour ce qui est du transport maritime, une nouvelle règlementation de l’Organisation maritime internationale (OMI), entrée en vigueur au 1er janvier 2020, diminue la teneur autorisée de soufre dans les carburants marins de 3,5% à 0,5%, et à 0,1% au sein des zones dites d’émissions contrôlées.

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