Réglementation

Revue de presse

09 oct. 2020

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réglementation

09 oct. 2020 lemonde.fr , 28/09/20

Le projet de loi de finances accélère la transition écologique

Le projet de loi de finances (PLF) 2021 du gouvernement prévoit une enveloppe de près de 48,6 milliards d’euros pour le ministère de la Transition écologique, dont 16,2 milliards pour le logement. Soit une hausse de 1,2 milliard par rapport à 2020, dont 0,4 milliard pour le logement. Ce budget a notamment pour objectif d’accélérer la production d’énergies renouvelables, de stimuler la rénovation énergétique des bâtiments, de prévenir les risques naturels, de créer des zones protégées et préserver la biodiversité, ou encore de moderniser le secteur ferroviaire. Le PLF reprend les objectifs déjà développés par le gouvernement dans la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et le plan de relance « France Relance ». 6,9 milliards d’euros du budget sont dédiés au développement des énergies renouvelables, soit 1,5 milliards de plus qu’en 2020. Cette hausse coïncide avec les objectifs de la PPE, qui prévoit que la France multiplie par cinq ses installations solaires et par deux ses capacités éoliennes dans les dix prochaines années. Par ailleurs, dans la lignée du plan de relance, le PLF prévoit un plan global de 7,2 milliards d’euros sur dix ans pour la création d’une filière d’hydrogène décarboné, dont 2 milliards d’euros dès à présent. La rénovation énergétique des bâtiments, l’une des priorités du gouvernement, se voit quant à elle allouer une enveloppe de 6,7 milliards d’euros sur deux ans.

09 oct. 2020 lemondedelenergie.com , 28/09/20

Des soutiens extra-budgétaires envisagés par le gouvernement pour le biogaz

Le lundi 26 septembre 2020, Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, a défendu la décision de la révision à la baisse du soutien budgétaire de la filière biogaz. « Les subventions publiques ont été et sont au rendez-vous de l’aventure du biogaz : depuis 2011 l’État achète le biogaz à un prix 5 à 10 fois supérieur à celui du gaz fossile pour permettre à cette filière d’émerger. (…) Mais ce soutien doit aussi savoir évoluer avec la croissance et la maturité de la filière », a expliqué la ministre lors du congrès annuel du gaz. « Cette baisse était annoncée et connue de tous depuis 18 mois », elle « a été concertée et a pris en compte les données de coûts communiquées par la filière », a ajouté la ministre. Cette réduction des soutiens par les pouvoirs publics s’accompagne néanmoins d’une réflexion sur l’apport de nouveaux mécanismes de soutien extra-budgétaires. Les professionnels restent inquiets face à cette évolution. « Nous ne sommes pas insensibles aux problématiques budgétaires de l’État mais nous souhaitons vraiment que les atouts de cette énergie soient réellement pris en compte » a répondu Patrick Corbin, président de l’Association Française du Gaz (AFG).

09 oct. 2020 lemonde.fr , 05/10/20

Les coûts de la rénovation thermique s’annoncent titanesques

Le gouvernement s’est fixé pour objectif de rénover l’ensemble de son parc immobilier avant 2050. Les bâtiments sont en effet responsables de 19% des émissions de gaz à effet de serre. Pour répondre à cette ambition, l’État insuffle 2 milliards d’euros supplémentaires dans le plan de relance dédiés aux travaux de rénovation thermique des logements privés. Mais les difficultés restent nombreuses. La première concerne la rénovation des « passoires thermiques » avant 2028, soit les bâtiments classés F et G, au niveau BBC (Bâtiment Basse Consommation). La facture s’élèverait à 25 milliards d’euros par an, tandis que la rénovation des autres types de logements coûterait 40 milliards d’euros annuels entre 2030 et 2040. Bien que plusieurs aides soient mises en place pour alléger le coût des travaux, la complexité de constitution des dossiers pour y prétendre est telle que beaucoup de projets de rénovation sont abandonnés. « Ces dispositifs ont tous leurs contraintes et leurs conditions. Il faut comprendre si on peut les cumuler et comment » explique Raphaël Claustre, directeur d’Île-de-France Énergies. Par ailleurs, les résultats restent modestes en regard des efforts financiers engagés, malgré les subventions de l’État. Les bailleurs sociaux font toutefois figures d’exemple avec une rénovation de 840 000 logements à ce jour.

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