Règlementation

Revue de presse

09 juil. 2021

Partager :

règlementation

09 juil. 2021 actu-environnement.com , 29/06/21

Haut Conseil pour le Climat : la France doit poursuivre ses efforts de réduction des émissions

Le nouveau rapport annuel du Haut Conseil pour le Climat (HCC) relève que les émissions de gaz à effet de serre ont poursuivi leur baisse en 2019, avec une réduction de 1,9%, soit -8,6 Mt éqCO2 pour 436 Mt éqCO2 émis au total. Le HCC note notamment des progrès dans les secteurs du bâtiment, de l’industrie, de la transformation de l’énergie et de l’agriculture, mais constate une stagnation dans celui des transports. Il précise également que la réduction des émissions en 2019 est supérieure aux prévisions du budget carbone pour 2019-2023, mais que l’objectif de baisse pour 2019 n’était que de 0,3%. Toutefois, les objectifs de la stratégie bas-carbone (SNBC) française ont été relevés après 2019. La France devra alors accélérer le rythme de réduction de ses émissions afin d’atteindre une baisse d’au moins 3% dès 2021 (-13 Mt éqCO2), et de 3,3% sur la période du troisième budget carbone, entre 2024 et 2028. Le Haut Conseil pour le Climat met en avant les projets lancés dans le cadre du plan de relance et encourage à les pérenniser : « ces investissements (rénovation des bâtiments, développement des transports en commun, développement de l'hydrogène décarboné, etc.) sont indispensables à la transition bas-carbone. Les inscrire dans la continuité permettrait de rassurer les investisseurs et de créer de nouvelles filières et de nouveaux emplois ». Le Gouvernement a répondu favorablement à cette demande, et a indiqué qu’il retiendrait ce principe lors du débat sur le projet de loi de finances pour 2022. Le HCC appelle à avancer les mesures contraignantes, telles que l’arrêt de vente des véhicules thermiques ou la sortie des énergies fossiles pour le chauffage des bâtiments, afin de se rapprocher des orientations sectorielles de la SNBC. Le rapport consacre un chapitre important aux mesures d’adaptation : « il faut être proactif dans notre adaptation au changement climatique. Notre plan d'adaptation (PNACC) doit se transformer en stratégie nationale avec des objectifs quantifiés et des délais précis », assure Corinne Le Quéré, présidente du HCC. Cette dernière met également en avant un contexte européen favorable grâce à la nouvelle stratégie proposée par la Commission européenne, révisable tous les cinq ans. Le Gouvernement souligne quant à lui l’importance des contrats de relance et de transition écologique (CRTE), vus comme un outil de déclinaison régionale de la stratégie d’adaptation.

09 juil. 2021 lefigaro.fr , 01/07/21

Le Conseil d’État enjoint au Gouvernement d’agir pour tenir ses objectifs climatiques

Le 1er juillet 2021, le Conseil d'État a reconnu l'insuffisance de la politique climatique gouvernementale pour atteindre les objectifs fixés de réduction des émissions de gaz à effet de serre. La commune de Grande-Synthe, soutenue par les ONG Oxfam, Greenpeace, Notre Affaire à tous et la Fondation Nicolas Hulot (FNH), avait saisi la haute juridiction pour exiger du Gouvernement des mesures complémentaires afin de respecter ses engagements internationaux sur le sujet. Dans sa décision, le Conseil d’État a demandé « au Premier ministre de prendre toutes mesures utiles permettant d'infléchir la courbe des émissions de gaz à effet de serre (...) afin d'assurer sa compatibilité avec les objectifs ». Les Sages ont donné neuf mois au Gouvernement pour prendre ces mesures. Cette décision intervient alors qu’en 2020, le Gouvernement avait réduit ses objectifs annuels jusque 2023 et fixé les plus fortes diminutions pour les années suivantes. Il avait même annoncé ne pas être certain de pouvoir atteindre ses objectifs de l’Accord de Paris, qui consistent à réduire de 40% ses émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2030. Avec cette décision, le Conseil d'État attend des actes concrets d’ici le 31 mars 2022. De son côté, le président de la République, Emmanuel Macron, défend une hausse des ambitions sur les baisses de gaz à effet de serre en Europe, avec une réduction fixée à -55% d’ici 2030 par rapport à 1990. Cet objectif européen pourrait ainsi être adopté au niveau national et nécessiter davantage de mesures de la part du Gouvernement.

09 juil. 2021 actu-environnement.com, 29/06/21

Constructions exemplaires : le Sénat favorable à une dérogation relative à la hauteur

Le 28 juin 2021, le Sénat a adopté un amendement au projet de loi climat. Il permet aux collectivités locales d’octroyer une dérogation aux règles des plans locaux d’urbanisme (PLU), relatives à la hauteur pour les constructions exemplaires sur le plan environnemental. « Les normes de construction faisant preuve d'exemplarité environnementale impliquent parfois une augmentation de l'épaisseur de certains éléments du bâtiment. Cela peut poser des difficultés dans le cas de PLU qui contraignent les hauteurs autorisées. Or le code de l'urbanisme ne permet pas le dépassement en hauteur pour les constructions innovantes, sans modification du PLU et intégration d'une clause spécifique », a précisé le sénateur Jean-François Longeot pour défendre l'amendement. Pour le rapporteur, Jean-Baptiste Blanc, « la nouvelle réglementation environnementale, RE 2020, entraînera un recours plus important au bois dans la construction. Cette dérogation est pertinente dans ce cadre et afin de soutenir la filière bois ». Un décret en Conseil d’État devrait venir préciser la notion de construction exemplaire.

Toute l'actualité du marché de l'énergie

24 sep. 2021
Règlementation

Revue de presse du 24 sep.

A la une : MaPrimeRénov’ : un budget en hausse face au succès du dispositif

17 sep. 2021
Règlementation

Revue de presse du 17 sep.

A la une : France Relance : l’Ademe dresse un premier bilan

10 sep. 2021
Règlementation

Revue de presse du 10 sep.

A la une : Photovoltaïque sur toiture : le régime d’aides français validé par Bruxelles

Voir toutes les revues de presse