Règlementation

Revue de presse

08 avr. 2022

Partager :

règlementation

08 avr. 2022 actu-environnement.com , 31/03/22

Un décret précise le cumul de l’éco-PTZ à MaPrimeRénov’

Un décret publié le 31 mars 2022 mentionne les conditions pour cumuler l’aide MaPrimeRénov’ délivrée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) avec un écoprêt à taux zéro (éco-PTZ), et précise le montant maximal de l’avance remboursable octroyée. Le texte fixe également les modalités de demande et de justification de l’écoprêt. « À partir du 1er juillet 2022, cumuler MaPrimeRénov’ avec l’obtention d’un écoprêt à taux zéro deviendra plus facile. En demandant votre prime auprès de l’Anah, vous recevez une notification d’attribution dès que votre dossier est accepté. Cette notification servira directement de preuve justificative auprès de la banque pour l’obtention d’un écoprêt à taux zéro. La demande est donc plus simple et rapide auprès des établissements bancaires », précise la société Effy.

08 avr. 2022 actu-environnement.com , 28/03/22

Production ENR : baisse des coûts de raccordement des petites installations

L’arrêté du 22 mars 2022 facilite le raccordement des énergies renouvelables aux réseaux en portant à 60%, contre 40% précédemment, la prise en charge par le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (Turpe) des coûts de raccordement des installations inférieures à 500 kW. Cette mesure entre dans le cadre du Plan de résilience économique et social lancé par le Gouvernement. Le décret prévoyant la réduction des frais de raccordement à une borne de recharge électrique et à une pompe à chaleur est, quant à lui, en phase de consultation. Il devrait porter le coût de leur prise en charge à 80%. « Le développement des énergies renouvelables électriques et le déploiement des pompes à chaleur et des véhicules électriques sont des piliers de la feuille de route énergétique et climatique du Gouvernement », assure la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili.

08 avr. 2022 lemondedelenergie.com , 01/04/22

Interdiction des terrasses chauffées sur le domaine public : quelles sont les règles ?

La fin des terrasses chauffées ou climatisées des cafés, bars ou restaurants est entrée en vigueur le 31 mars 2022. « L’utilisation sur le domaine public de systèmes de chauffage ou de climatisation consommant de l’énergie et fonctionnant en extérieur est interdite », souligne un décret paru le jour même au Journal officiel. Quatre équipements sont exclus de cette interdiction : c’est notamment le cas des « zones d’attente dans les gares, ports et aéroports », et des « bars, cafés, restaurants dont les terrasses sont entièrement couvertes et fermées sur leurs faces latérales par des parois solides reliées par une jointure étanche à l’air à la paroi supérieure ». Il appartiendra toutefois aux maires de choisir s’ils veulent fixer, ou non, une interdiction générale à tous les types de terrasses sur le domaine public. À compter du 30 juin 2022, le non-respect de cette interdiction sera passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 euros pour les personnes physiques, et jusqu’à 7 500 euros pour les personnes morales. « La fin des terrasses chauffées sur l’espace public apparait malheureusement comme inévitable, issue de la convention citoyenne pour le climat de fin 2019 », a souligné l’Umih, principal syndicat patronal du secteur des cafés, hôtels et restaurants (CHR).

Toute l'actualité du marché de l'énergie

01 juil. 2022
Règlementation

Revue de presse du 01 juil.

A la une : Réseaux de chaleur : le Gouvernement veut développer le raccordement express

24 Juin. 2022
Règlementation

Revue de presse du 24 Juin.

A la une : Système d’échange de quotas carbone : un compromis européen finalisé

17 Juin. 2022
Règlementation

Revue de presse du 17 Juin.

A la une : Pays du G7 : vers la décarbonation de leur secteur électrique

Voir toutes les revues de presse