Règlementation

Revue de presse

07 déc. 2018

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07 déc. 2018 novethic.fr , 28/11/18

Le président annonce la création d’un Haut conseil pour le climat

En parallèle de la présentation de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie, le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé le 27 novembre la création d’un « Haut conseil pour le climat », placé sous l’autorité du Premier ministre. Composé de treize membres, et présidé par la climatologue franco-canadienne Corinne Le Quéré, il a pour vocation d’apporter un « éclairage indépendant » sur la politique française de lutte contre le changement climatique. « Le rôle du Haut Conseil sera de voir en amont si l’ensemble des politiques publiques du pays sont compatibles avec l’accord de Paris. Car sinon personne ne réalise cet exercice de cohérence et de transversalité et nous ratons nos objectifs climatiques », explique Pascal Canfin, président de WWF France et membre du comité. Le Haut conseil réalisera un rapport annuel visant à juger « le respect de la trajectoire de baisse des émissions de gaz à effet de serre » et les mesures mises en œuvre pour les réduire. Le Haut conseil pour le climat s’inspire de son équivalent britannique, le « Commitee on Climate Change », dont est également membre Corinne Le Quéré. « On va adapter l'approche anglaise pour faire en sorte que la transition énergétique soit la plus juste possible (...) et en même temps qu'elle soit à la hauteur des défis du changement climatique », précise-t-elle. Alors que plusieurs structures similaires existent déjà, certains comités, tels que le Comité d’experts pour la transition énergétique, pourraient disparaître afin de ne pas créer d’effet doublon.

07 déc. 2018 actu-environnement.com , 26/11/18

Le gouvernement présente sa loi Mobilités

« Nous engageons une transformation profonde au service d'un objectif : améliorer concrètement la mobilité au quotidien, pour répondre aux besoins de tous les Français et dans tous les territoires », a annoncé la ministre des Transports, Elisabeth Borne, lors de la présentation du projet de loi d'orientation des mobilités le 26 novembre. Si certaines avancées sont saluées par les associations, la dépendance aux énergies fossiles et à la voiture individuelle reste encore importante. « Le projet de loi sur les mobilités fait un pas vers un système de mobilité plus durable, mais le gouvernement ne s'est pas donné les moyens d'en faire un véritable bouclier contre le dérèglement climatique et la hausse des prix du carburant », regrette Réseau Action Climat. Alors que « 80% du pays n'est pas pleinement couvert par une autorité organisatrice de transports », souligne le gouvernement, le projet de loi donne aux intercommunalités jusqu’à 2021 pour se saisir de cette compétence. Au-delà de cette date, elle sera prise en charge par la région. Le projet a pour ambition de faciliter cette tâche pour les collectivités, grâce à la possibilité de mettre en place des plateformes de covoiturage, des véhicules en autopartage à disposition ou encore des services de transports à la demande. Le projet de loi instaure un « forfait mobilité durable », en remplacement de l’indemnité kilométrique vélo, qui sera élargie à une contribution de l’employeur sur les frais déplacements domicile-travail en vélo ou en covoiturage. Par ailleurs, le projet de loi prévoit la possibilité d’ouvrir des voies réservées au covoiturage ou aux véhicules les moins polluants, système déjà expérimenté notamment en Ile-de-France. Toutes les villes de plus de 100 000 habitants devront étudier la faisabilité de la mise en place d’une Zone à Faibles Emissions (ZFE) sur leur territoire, et de manière plus globale, toutes les collectivités auront la possibilité d’en mettre en place. Ce dispositif repose sur l'interdiction d'accès à une ville, en totalité ou en partie, aux véhicules qui ne répondent pas à certaines normes d'émissions ou d'équipements. Enfin, le raccordement au réseau des bornes de recharge électriques publiques verra son plafond de prise en charge augmenter de 40 à 75%. Afin d’accélérer le développement des véhicules électriques, « tous les parkings de plus de 10 places des bâtiments neufs ou rénovés, et dans tous les parkings de plus de 20 places des bâtiments non résidentiels » seront tenus de s’équiper en « infrastructures de recharge électrique ».

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