Règlementation

Revue de presse

07 Mai. 2021

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07 Mai. 2021 actu-environnement.com, 29/04/21

Un milliard d’euros pour la transition écologique des collectivités

La Banque européenne d’investissement (BEI) et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) ont annoncé le 29 avril 2021 l’ouverture d’une nouvelle ligne de financement conjointe dédiée aux investissements des collectivités locales en matière de transition écologique. Ce nouveau dispositif d’un milliard d’euros prend le relais des 1,8 milliards d’euros alloués entre 2015 et 2019 au financement des projets du secteur public français. « Au moins la moitié de [l’enveloppe de prêt] sera consacrée à des projets contribuant à lutter contre les effets du réchauffement ou à en atténuer les effets », ont précisé les deux partenaires. Les prêts, accordés via la Banque des territoires, permettront d’améliorer l’accès au financement à long terme pour les projets de moins de 25 millions d’euros touchant l’efficacité énergétique des bâtiments, les réseaux d’eau et d’assainissement, les mobilités douces et les transports publics propres.

07 Mai. 2021 euro-energie.com, 28/04/21

CEE : les niveaux d’obligations se précisent pour la 5e période

À la suite d’une concertation approfondie avec les parties prenantes, le Gouvernement a précisé le niveau d’obligation fixé pour la 5ème période des certificats d’économie d’énergie (CEE). Pour cette nouvelle période, allant de 2022 à 2025, le niveau d’obligation est augmenté de 17% par rapport à la période précédente. Il atteint désormais 2500 TWhc, dont au moins 730 TWhc pour les opérations d’économies d’énergie en faveur des ménages aux revenus les plus modestes. Les certificats d’économie d’énergie permettront de financer des actions qui contribuent pour près de la moitié aux objectifs d’économies d’énergie fixés par la stratégie nationale bas carbone (SNBC) et la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). L’efficacité générale du dispositif des CEE est renforcée par les bonifications et les « coups de pouce » recentrés sur les projets de « décarbonation renforcée » avec garanties de performance. Une enveloppe est consacrée aux « programmes » qui financent les actions structurantes d’incitation aux économies d’énergie. Fixée à un maximum de 288 TWhc, elle accompagnera les ménages dans les travaux de rénovation énergétique de leurs logements. Les concertations sur les dernières modalités opérationnelles pour la 5ème période CEE sont encore en cours.

07 Mai. 2021 techopital.com, 28/04/21

L’appel à projets CHARME élargi aux établissements sanitaires publics

La Fédération Hospitalière de France (FHF) a annoncé le 23 avril 2021 l’élargissement du champ d’action de l’appel à projets « Coordonner et Hiérarchiser les Actions de Rénovation du Médico-social : Économisons l’énergie » (CHARME) aux établissements sanitaires publics. Piloté par la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR), le projet a pour objectif d’accompagner financièrement les établissements dans leurs démarches mutualisées de rénovation énergétique des bâtiments. « Il a été récemment décidé d’élargir le périmètre des acteurs éligibles en y incluant les bâtiments publics sanitaires, parmi lesquels les centres hospitaliers, et de repousser la date des candidatures au 6 juillet [2021] », détaille Hélène Haller, chargée de mission à la FNCCR. « La candidature doit se faire par groupement et chaque groupement peut recevoir un plafond maximal de 1 million d'euros. […] Un groupement est constitué au minimum de deux entités avec au minimum une collectivité ou un syndicat d'énergie », précise-t-elle. « Nous élargissons le financement des actions d'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments au domaine de la santé mais nous gardons le périmètre premier de notre action que sont les collectivités », conclut la chargée de mission de la FNCCR. Chaque membre du groupement peut obtenir un financement allant jusqu’à 250 000 euros.

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