Réglementation

Revue de presse

07 fév. 2020

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07 fév. 2020 lefigaro.fr 29/01/20, 29/01/20

Vers une évaluation des lois françaises sur le climat ?

Quarante-six députés ont adressé le 24 janvier 2020 un courrier au Premier ministre, Edouard Philippe, appelant à évaluer l’impact climatique des lois. Interrogée sur le sujet lors d’une émission sur Public Sénat le 29 janvier 2020, la ministre de la Transition écologique et solidaire, Elisabeth Borne, a déclaré qu’elle y était favorable : « évaluer l’impact des lois sur le climat c’est indispensable, sinon c’est remplir la baignoire pour qu’elle se vide de l’autre côté ». Les députés appellent également à « élargir l’étude d’impact climatique à l’ensemble des textes de loi ayant un potentiel climatique avant leur examen » et à mettre en place un suivi des textes, dans les trois ans suivant leur mise en application. Les signataires de l’appel soulignent enfin l’opportunité de mettre en place un principe d’« irrecevabilité climatique », sanctionnant d’un rejet les lois jugées incompatibles avec la stratégie bas-carbone nationale.

07 fév. 2020 lemondedelenergie.com , 27/01/2020

Des biocarburants durables pour l’aviation

La ministre de la Transition écologique et solidaire, Elisabeth Borne, et le secrétaire d’État aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari, ont donné lundi 27 janvier 2020 le coup d’envoi d’un appel à manifestation d’intérêt visant à introduire les biocarburants durables dans le secteur aérien. Celui-ci est aujourd’hui responsable de 2% des émissions mondiales de gaz à effet de serre et le trafic aérien se développe si bien qu’il pourrait avoir doublé dans 20 ans selon la ministre. Pour elle, « il n’est pas question que les émissions des gaz à effet de serre augmentent » en conséquence. Le secrétaire d’État a également indiqué que la feuille de route « fixe un seuil d’incorporation de 2% de biocarburant à l’horizon 2025, de 5% en 2030 et tend au 50% en 2050 » ». Les grands acteurs privés du secteur qui répondront à l’appel à manifestation d’intérêt en formulant des propositions d’ici au 30 juin 2020, bénéficieront d’un « soutien durable » de la part de l’État. Huiles usagées, déchets végétaux et agricoles, carburants à base d’algues, « notre ambition c’est que ces biocarburants soient véritablement durables, sur l’ensemble de leur cycle de vie. Ils ne doivent en aucun cas entraîner directement ou indirectement de la déforestation ou entrer en concurrence avec les usages agricoles », a précisé Elisabeth Borne.

07 fév. 2020 actu-environnement.com 27/01/20, 27/01/20

L’ADEME lance trois appels à projets biomasse, solaire et CSR

L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) a lancé lundi 27 janvier 2020 trois appels à projets dans le cadre du Fonds chaleur, pour la « production et la distribution de chaleur et de froid à partir d’énergies renouvelables et de récupération comme la biomasse, la géothermie ou le solaire » et du Fonds économie circulaire « pour la prévention, la collecte et la valorisation des déchets ». Le premier appel à projets, « Biomasse Chaleur Industrie Agriculture et Tertiaire (BCIAT) », est réservé aux entreprises produisant plus de 12 000 MWh de chaleur issue de la biomasse par an. Le deuxième projet, « Grandes surfaces solaires thermiques », « concerne les installations dont la production énergétique est supérieure à 200 MWh par an, ou [dont la surface des capteurs dépasse 500 m²] pour l’industrie, les secteurs tertiaires et agricoles, et 700 MWh par an, ou [dont la surface des capteurs dépasse 1500 m²] pour les installations couplées à un réseau de chaleur avec stockage », détaille l’ADEME. Enfin le dernier projet, consacré à la production de chaleur à partir de combustibles solides de récupération (CSR), « donnera la priorité aux projets qui proposent des solutions de substitution à des installations utilisant des combustibles très émetteurs de CO2, comme le charbon par exemple », précise l’ADEME. Les entreprises ont jusqu’au 14 mai 2020 pour répondre à un ou plusieurs de ces appels à projets.

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