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06 Mai. 2022

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06 Mai. 2022 euro-energie.com , 28/04/22

Biométhane : nouveau dispositif de soutien pour la production

La ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, a annoncé, le 28 avril 2022, un nouveau dispositif de soutien au biométhane. Le Gouvernement lancera des appels d’offres visant à accompagner la conception et l’exploitation d’installations de production de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel. Les projets retenus bénéficieront d’un contrat d’obligation d’achat de leur production sur quinze ans. Avec une capacité de production totale de 1,6 TWh PCS/an, l’appel d’offres se divisera en 3 périodes. La première, qui court jusqu’en décembre 2022, permettra de contractualiser une capacité de production cumulée de 500 GWh PCS/an. Les deux autres phases permettront de débloquer une capacité de production cumulée de 550 GWh/an. Les dates limites de dépôt des offres des deuxième et troisième périodes sont respectivement fixées à juin et décembre 2023. Dans le même temps, le Gouvernement a publié le décret relatif au dispositif de certificat de production de biogaz. Ce dispositif oblige les fournisseurs de gaz naturel à contribuer à la production de biométhane, en restituant des certificats à l’État. Ce décret a pour objectif de favoriser le développement de la filière. En plus du revenu de la vente physique du biogaz, les producteurs peuvent disposer d’un revenu associé à la commercialisation des certificats de production de biogaz. « La crise actuelle de l’énergie nous le rappelle : nous devons sortir au plus vite des énergies fossiles en développant rapidement des alternatives décarbonées. Développer nos capacités de production de biogaz est un des leviers pour accélérer et assurer notre indépendance énergétique », souligne Barbara Pompili.

06 Mai. 2022 actu-environnement.com, 02/05/22

Biogaz : publication du décret relatif au dispositif de certificats de production

Un décret publié le 25 avril 2022 au Journal officiel a introduit les certificats de production de biogaz (CPB) dans le Code de l’énergie. Ce dispositif impose aux fournisseurs de gaz naturel, d’un volume d’activité supérieur à 400 GWh par an, une obligation de restitution de certificats à l'État. Ils peuvent s’en acquitter soit en produisant directement du biogaz injecté dans le réseau, soit en acquérant des certificats auprès de producteurs de biogaz. Les conditions de production seront précisées par un second arrêté. Plusieurs éléments ont été ajoutés après la phase de consultation publique du décret. Ainsi, en réponse au souhait de la majorité des acteurs de la filière, le Gouvernement a fixé l’entrée en vigueur de l’obligation au 1er juillet 2023. La Commission de régulation de l’énergie (CRE) préconise de prioriser les CPB plutôt que les appels d’offres pour la production de biométhane. Les experts de la CRE précisent que « le recours aux appels d’offres devrait être réservé aux installations ne parvenant pas à se développer dans le cadre du dispositif de marché de CPB ». Toutefois, en attendant sa mise en œuvre, la Commission « accueille favorablement le lancement rapide d’une procédure d’appels d’offres », tout en déconseillant « la cohabitation des deux dispositifs pour les mêmes projets ». Portant sur une capacité de production de 1,6 TWh par an, ces appels d’offres se diviseront en trois périodes étalées jusqu’en décembre 2023.

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