Réglementation

Revue de presse

06 mar. 2020

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réglementation

06 mar. 2020 lesechos.fr, 24/02/2020

Le gouvernement mise sur les contrats de transition écologique

Pour la deuxième partie de son quinquennat, le gouvernement a choisi de mettre l’accent sur « l’écologie du quotidien », et ce notamment à travers les contrats de transition écologique (CTE). Soutenus par l’Etat, ces dispositifs allient collectivités et entreprises pour financer des projets qui contribuent de manière très concrète à la transition écologique. Le gouvernement a retenu 80 contrats qui disposeront d’un financement de 1,5 milliards d’euros issus de fonds publics comme privés. A ce jour, 75 contrats ont d’ores-et-déjà été signés. Les CTE s’attaquent à des problématiques très diverses telles que l’expérimentation de solutions alternatives à la paille dans les élevages ou le développement des énergies renouvelables à travers la mobilisation citoyenne dans le Quercy. Deux nouveaux contrats portant sur l’installation d’un réseau de chaleur à bois sur le technopôle Brest-Iroise ont été signés fin février 2020 en Bretagne. Si les communes du premier appel à projets étaient déjà majoritairement engagées dans des démarches écologiques, le gouvernement espère, dans le cadre de la seconde phase, attirer des collectivités moins avancées. Pour ce faire, l’exécutif compte s’appuyer sur les travaux de la Convention citoyenne pour le climat, chargée d’élaborer des solutions concrètes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le pays.

06 mar. 2020 Actu environnement, 27/02/2020

Un décret gouvernemental précise le budget alloué à MaPrimeRénov’

Fin février 2020, le gouvernement a publié un décret qui précise que l’Agence nationale de l’habitat (Anah) disposera d’ « une sous-enveloppe » dédiée au financement du dispositif « MaPrimeRénov’ ». Cette prime permettra de soutenir financièrement les ménages dans leurs travaux de rénovation énergétique. D’après ce même décret, les fonds compris dans cette sous-enveloppe seront « limitatifs », en fonction de la nature de la dépense. Cette nouvelle prime sera versée à partir du mois d’avril 2020 aux ménages les plus modestes. En vue du déploiement de MaPrimeRénov’, le ministère du Logement a prévu une hausse du budget de l’Anah de 12% par rapport à l’année précédente, sachant que l’Agence devrait avoir à traiter 200 000 dossiers de demande d’aides en 2020. En 2021, le dispositif sera élargi aux ménages disposant de revenus intermédiaires ce qui devrait porter le nombre de dossiers à 500 000.

06 mar. 2020 actu-environnement.com, 26/02/2020

Le ministère de la Transition écologique soutient le développement du marché de capacité

Le 25 février 2020, la ministre de la Transition écologique et solidaire, Élisabeth Borne, a désigné les lauréats des premiers appels d'offres de long terme (AOLT) pour le marché de capacité. Cette annonce fait suite à l’appel d’offres lancé par le gouvernement en 2019 afin de sécuriser pour plusieurs années les investissements nécessaires au développement de nouvelles capacités de production ou d’effacement électriques. « Au total, ce sont 377 Mégawatts(MW) de nouvelles capacités de stockage et d'effacement qui seront soutenus dans le cadre de ces appels d'offres dont 253 MW de nouvelles capacités de stockage, et 124 MW de nouvelles capacités d'effacement de consommation », indique le ministère. Les quatre premiers appels d'offres, couvrant les périodes 2020-2026, 2021-2027, 2022-2028 et 2023-2029, ont été lancés en juin 2019. Pour la période 2021-2027, 151,1MW seront soutenus, quant à la période suivante (2022-2028), 225,7MW de nouvelles capacités ont été retenus par le ministère.

06 mar. 2020 lopinion.fr, 27/02/2020

L’Europe finance la transition écologique du Nord et des Bouches-du-Rhône

La Commission européenne (CE) a l’intention de créer un fonds pour une « transition juste » afin d’encourager la transition écologique sans accroître les inégalités territoriales. Parmi les 108 régions européennes, la CE a choisi de soutenir financièrement deux départements français dans cette phase de transition. Ainsi, le Nord et les Bouches-du-Rhône vont recevoir une partie du fonds européen pour une transition juste, soit 402 millions d’euros. D’après une source européenne, « il y aurait un effet de levier et de redirection des fonds européens et nationaux existants, ce qui ferait atteindre 1,8 milliard d’euros mobilisés au total ». Lorsque l’on tient compte de sa population, la France se place au septième rang des pays européens les moins émetteurs de CO2 mais, en valeur absolue, l’Hexagone est le troisième pollueur de l’Union européenne. Les deux départements qui ont été sélectionnés par la Commission sont les plus émetteurs de CO2 en France car ce sont des territoires très industriels. Ainsi, si l’institution anticipe de futures restructurations des processus industriels dans le cadre de la transition écologique, ce fonds européen doit permettre de financer la diversification de l’activité économique. A terme, les départements de Meurthe-et-Moselle et Seine-Maritime pourraient également être éligibles à ce dispositif.

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