Règlementation

Revue de presse

05 Juin. 2020

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règlementation

05 Juin. 2020 actu-environnement.com, 26/05/2020

Les nouveaux seuils de la commande publique devraient profiter aux réseaux de chaleur

Le passage du seuil simplifié de la commande publique de 25 000 à 40 000 euros devrait constituer une « réelle opportunité » pour les réseaux de chaleur. C’est du moins ce qu’affirme la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) dans le guide qu’elle vient de publier afin d’« optimiser les seuils de la commande publique ». Entré en vigueur le 1er avril 2019, ce nouveau seuil équivaut selon la FNCCR au montant moyen d'un schéma directeur pour un réseau existant de 80 à 160 gigawattheures (GWh), au coût d'une mission de maîtrise d'œuvre pour 500 000 euros de travaux , ou encore au prix d’une étude de faisabilité d'un réseau de 50 à 100 GWh, pouvant alimenter jusqu’à 12 000 logements.

05 Juin. 2020 greenunivers.com, 26/05/2020

Réseaux de chaleur et efficacité énergétique : les propositions de la Fedene

La Fédération des Services Énergie Environnement (Fedene) livre une série de propositions pour les réseaux de chaleur et l’efficacité énergétique. Celles-ci pourraient être mises en application dans le cadre de plan de relance qui se prépare suite à la crise du coronavirus. La Fedene observe que seuls 6% des bâtiments sont aujourd’hui raccordés en France à un réseau de chaleur, contre une moyenne européenne de 13%. Le syndicat professionnel propose pour accélérer leur développement un renforcement des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Le raccordement à un réseau de chaleur devrait être érigé en priorité. La Fedene propose par ailleurs d’ouvrir la possibilité de cumuler l’outil financier du Fonds chaleur avec les CEE. « Nous avons préconisé notre fameux Pack ingénierie. C’est une boite à outils qui permet de maturer les projets pour passer le creux de la vague. Avec le plan de relance, les projets de réseaux pourront reprendre à un stade de préparation avancé », expose Ghislain Eschasseriaux, directeur général de la Fedene. Pour l’industrie, la fédération propose notamment que soit mis en place un fonds de garantie pour les Contrats de Performance Énergétique (CPE). La Fedene souhaiterait enfin qu’au niveau des copropriétés, un coup de pouce soit accordé aux CPE. Un document de CPE type est en cours d’élaboration. « L’idée est de publier un document simple et protecteur en s’appuyant sur nos adhérents et avec la collaboration du secteur de l’immobilier », précise Ghislain Eschasseriaux.

05 Juin. 2020 actu-environnement.com, 28/05/2020

Trois nouveaux programmes éligibles au dispositif des CEE

Le 27 mai 2020 était publié au Journal Officiel par le ministère de la Transition écologique et solidaire un arrêté créant trois nouveaux programmes éligibles au dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Il s’agit des « Prêts d’Économies d’Énergie » (PEE), d’ « Advenir 2 » et de « Actee 2 ». Initiés par BpiFrance Financement, les PPE seront alloués aux petites et moyennes entreprises. Compris entre 10 000 et 500 000 euros, ils devraient cumuler 137,5 millions d’euros prêtés. Advenir 2, porté par l’association Avere France, visera pour sa part à dynamiser l’implantation de bornes de recharges intelligentes, avec comme objectif quelque 45 000 nouveaux points de charge installés en 2023. Quant au programme Actee 2, piloté par la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR), il accompagnera les collectivités dans la planification de leurs travaux de rénovation énergétique. Prolongeant le dispositif Actee 1 en multipliant par huit ses objectifs, les portant à 20 TWh cumac (térawattheures cumulés actualisés), il « permettra de rénover partiellement ou entièrement environ 50 000 bâtiments », avance la FNCCR.

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