Réglementation

Revue de presse

04 sep. 2020

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04 sep. 2020 connaissancedesenergies.org 27/07/20, 27/07/20

Les premières mesures de la Convention citoyenne pour le climat vont être mises en œuvre

À la fin du mois de juillet 2020, la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, a échangé lors du Conseil de défense écologique des premières mesures issues de la Convention citoyenne pour le climat qui seront mises en œuvre par voie de décret. La lutte contre les passoires thermiques fait partie des priorités, alors que le bâtiment représente 20% des gaz à effet de serre. Dès le 1er janvier 2023, un décret introduira la performance énergétique parmi les critères de décence d’un logement : « cela permettra aux personnes qui vivent dans ces passoires thermiques - des logements qui consomment plus de 500 kW/h au m² par an - d'exiger du propriétaire qu'il fasse des travaux, au risque que le juge interdise à ce dernier de percevoir un loyer, voire interdise la location d'un tel logement » a expliqué la ministre. Les chaudières au fuel et au charbon ne pourront pas être installées dans les logements neufs, et devront, dans les logements anciens, être remplacées en cas de panne « par une chaudière plus vertueuse » à partir de janvier 2022 a précisé Barbara Pompili. D’ici le printemps 2021, le chauffage extérieur sera interdit sur l’espace public et les terrasses, et les portes devront être fermées pour tous les bâtiments ouverts au public chauffés ou climatisés. Par ailleurs, alors que la France s’est engagée à avoir 30% de sa surface terrestre protégée, le gouvernement a prévu la construction de « deux parcs naturels régionaux, au Mont Ventoux et dans la baie de Somme-Picardie maritime » et « une réserve naturelle nationale, la forêt de la Robertsau, en Alsace » a indiqué la ministre.

04 sep. 2020 lemonde.fr , 29/07/20

MaPrimeRénov sera élargie en 2020 aux propriétaires bailleurs et aux bâtiments publics

Le dispositif MaPrimeRénov, qui a pour objectif de subventionner les travaux de rénovation énergétique, a été mis en place le 1er janvier 2020, succédant au crédit d’impôt transition énergétique (CITE). Alors que le CITE était ouvert à un plus large public, MaPrimeRénov était à l’origine destinée aux 40% des ménages les plus modestes, avec un barème majoré pour les 20% les plus précaires. Quelques mois à peine après sa mise en œuvre, la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, a annoncé le 24 juillet 2020 l’ouverture de cette prime à tous les ménages en 2021. Le dispositif sera également élargi aux copropriétés, aux propriétaires bailleurs et aux bâtiments publics. MaPrimeRénov représentera alors autour de 2 milliards d’euros de dépense publique pour l’État, comme le CITE à l’époque, contre 800 millions d’euros actuellement. Fin juillet 2020, l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), en charge de la distribution de la prime, notait 73 000 demandes déposées, 25 000 validées et 6 000 paiements en cours, soit un chiffre bien inférieur aux 200 000 dossiers initialement attendus sur l’année. Ce faible nombre s’explique en partie par la crise sanitaire. Le gouvernement estime toutefois que 150 000 dossiers devraient être pris en compte à la fin de l’année.

04 sep. 2020 actu-environnement.com , 27/08/20

Étude sur le potentiel du renouvellement des parcs éoliens face aux contraintes

Alors qu’un gigawatt d’éolien devrait sortir du mécanisme d’obligation d’achat d’ici 2025, l’Agence de la transition écologique (ADEME) a publié en juillet 2020 une analyse du potentiel de renouvellement des parcs existants. L’ADEME a étudié 742 parcs éoliens, soit un total de 9,2 GW de capacité installée et 20 TWh de production par an. Si la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) compte en partie sur le renouvellement des parcs existants pour doubler la puissance installée à l’horizon 2028, de nouvelles contraintes sont intervenues depuis l’installation de certains parcs. Celles-ci pourraient freiner leurs renouvellements et être à l’origine de 0,7 à 1 GW de capacité démantelée pour les parcs étudiés. Cependant, les renouvellements non plafonnés pourraient permettre un gain potentiel de capacité de 1 à 1,5 GW. Par ailleurs, l’ADEME estime que les parcs qui seraient dans l’impossibilité d’être renouvelés pourraient être prolongés : « en cas de maintien des prix de marché au niveau actuel, un horizon de 25 ans pour la plupart des parcs étudiés semble raisonnable en moyenne » note l’étude. Selon les scénarios proposés par l’ADEME, les renouvellements permettraient des gains de capacité et de production. Dans le cas de contraintes fortes, les gains estimés sont de 1,5 GW de capacités et 10 TWh de production d’ici 2031. L’Agence de la transition écologique propose deux autres scénarios avec des contraintes moins élevées, qui résulteraient en des gains de capacités en grande progression : + 190 MW et + 230 MW. Les parcs installés entre 2005 et 2014, soumis à moins de contraintes, devraient engendrer le plus de gains. L’étude propose une comparaison à l’échelle européenne, où en 2018, les renouvellements ont représenté 460 MW de puissance sur les 10,1 GW de nouvelles puissances installées. Si un quart des renouvellements ont gardé le même nombre de mâts, la majorité ont réduit leur nombre, de 30% en moyenne. Ce changement « peut s'expliquer par une augmentation de la taille des rotors à périmètre du parc constant - la distance entre mâts augmentant quand la taille des rotors augmente ». Malgré cela, l’étude relève qu’en Europe, les renouvellements ont permis une augmentation de capacité significative, avec une progression de la puissance des turbines et de la hauteur des mâts.

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