Réglementation

Revue de presse

03 juil. 2020

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réglementation

03 juil. 2020 actu-environnement.com , 25/06/20

Rénovation énergétique des bâtiments : une nouvelle mission lancée par le gouvernement

« Au sortir de la crise sanitaire qui a largement mis à l'arrêt notre économie, la transformation de la ville existante et la rénovation énergétique des bâtiments apparaissent comme un levier important de relance de l'activité des secteurs du bâtiment et de l'immobilier, et permettront une relance tant écologique que sociale », constatent le ministre du Logement, Julien Denormandie, et la secrétaire d’État à la Transition écologique, Emmanuelle Wargon. Dans ce cadre, ils ont choisi de confier une nouvelle mission dédiée à la rénovation des bâtiments et au renouveau urbain au Plan bâtiment durable et à la RICS France, organisme de qualification dans le secteur de l'immobilier. Celle-ci viendra s’inscrire dans le plan de relance économique post-Covid-19 préparé par le gouvernement. L’objectif est de « proposer une stratégie globale de nature à inciter propriétaires, investisseurs, promoteurs et constructeurs, à développer leur activité vers le recyclage urbain et la rénovation des bâtiments, en lien avec les collectivités locales », précise la lettre de mission. Les éléments clés de cette stratégie seront les économies d’énergie, le bas carbone et la préservation de l’environnement. La mission rendra ses premières propositions d’ici fin juillet 2020, avant une remise du rapport définitif aux ministres en septembre.

03 juil. 2020 batiactu.com , 22/06/20

Une mission d’information parlementaire sur la rénovation énergétique des bâtiments

À l’heure où la Convention citoyenne sur le climat présente ses propositions pour répondre aux objectifs de réduction des émissions carbonées, l’Assemblée nationale lance une mission d’information sur la rénovation énergétique des bâtiments. La députée Marjolaine Meynier-Millefert, rapporteure de la mission, co-anime par ailleurs le Plan de rénovation énergétique des bâtiments (Preb). Souhaitant établir un « rapport d’étape » qui intègre les nouvelles propositions du Preb, elle déclare : « nous voulons ouvrir la commission aux citoyens et aux acteurs extérieurs afin de chercher ensemble des solutions et assurer un suivi des travaux, tout cela dans un climat d'échanges, de débats et de contradictions ». Afin de favoriser le « travail de convergence des budgets », la députée évoque la nécessité d’un « Conseil supérieur de la rénovation énergétique ». Autour d’un « panel resserré » d’acteurs publics et privés telles que les collectivités territoriales, les associations, l’Agence Nationale de l’Habitat, l’Agence de la transition écologique (anciennement ADEME) ou encore le Plan bâtiment durable, ce « collectif de bon sens » bénéficierait d’un « poids officiel » lui permettant de stabiliser le secteur.

03 juil. 2020 batiactu.com , 29/06/20

Le président de la République annonce 15 milliards d’euros pour la conversion écologique

Le président de la République, Emmanuel Macron, a réuni le 29 juin 2020 les 150 citoyens de la Convention pour le climat afin de répondre officiellement à leurs propositions. Le chef de l’État a déclaré être favorable à la quasi-totalité des mesures énoncées et a affirmé que « l’État prendra toute sa part : 15 milliards d'euros supplémentaires sur deux ans seront injectés pour la conversion écologique de notre économie. Nous allons intégrer un fonds de transformation écologique de notre économie dans le plan de relance ». Ce fonds aura entre autres pour objectif de développer les transports propres, de contribuer à la rénovation énergétique des bâtiments et de concevoir les industries de demain. Dans son intervention, le président a invité les collectivités territoriales et le secteur privé à accompagner l’État dans sa démarche. Emmanuel Macron a écarté la proposition des membres de supprimer les passoires thermiques, estimant que « les interdire, c'est mettre des ménages qui sont dans une situation déjà compliquée dans une situation impossible, et réduire l'offre de logements », préférant « investir davantage pour transformer plus vite le parc de logements et accompagner les ménages les plus modestes ». Le président a salué l’ensemble des propositions et l’engagement des 150 citoyens, et a rappelé que « le succès passe par le changement de regard et d'habitude de chacun, des citoyens comme des entreprises ». Il a également ajouté, dès 2021, laisser « la porte ouverte à un référendum sur un ou plusieurs textes de loi reprenant des propositions si les choses n'avancent pas assez vite ou si nous le jugeons pertinent ».

03 juil. 2020 actu-environnement.com , 25/06/20

Un rapport sénatorial pour encadrer l’impact environnemental du numérique

Des sénateurs de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable pourraient proposer une loi visant à encadrer l’impact du numérique sur l’environnement, en s’appuyant sur un rapport d’information sénatorial sur le sujet publié le 24 juin 2020. Si pour l’heure l’impact est encore secondaire par rapport à d’autres secteurs, il pourrait prendre une place bien plus importante ces prochaines années. Le sénateur Hervé Maurey explique ainsi que la consommation des données augmente chaque année de 30%, majoritairement en raison de l’usage des vidéos, qui représentent 60% des données circulant sur les réseaux. À l’échelle internationale, le numérique est responsable de 3,7% des émissions de CO2. S’il n’existe aucun chiffre précis en France, une étude réalisée à la demande des sénateurs estime la part des émissions du numérique à 2% au niveau national. Sans encadrement, elles pourraient augmenter de 60% en 20 ans, et représenter 7% des émissions de gaz à effet de serre en France. Le rapport sénatorial émet 25 propositions, orientées sous quatre axes : l’information des consommateurs sur l’impact du numérique afin de les sensibiliser et les responsabiliser, la limitation du renouvellement des terminaux, l’émergence d’usages écologiquement vertueux, et le développement de réseaux et data centers moins énergivores. Parmi les propositions, les élus préconisent notamment d’instaurer une taxe carbone aux frontières européennes et de réduire la TVA sur la réparation et les produits électroniques reconditionnés. Les sénateurs souhaitent également encadrer les pratiques de la téléphonie mobile et des acteurs de la vidéo en ligne, en interdisant les forfaits 4G illimités et en taxant les plus grandes plateformes de streaming. Enfin, les parlementaires souhaitent favoriser l’implantation de data centers en France grâce à plusieurs mesures incitatives.

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