Réglementation

Revue de presse

03 Mai. 2019

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réglementation

03 Mai. 2019 usinenouvelle.com, 30/05/2019

Le projet de loi énergie-climat dévoilé par le gouvernement

Le gouvernement a présenté le projet de loi énergie-climat lors du conseil des ministres du 30 avril 2019. Ce projet de loi, qui contient huit articles, sera débattu et soumis au vote de l’Assemblée nationale fin juin. Le ministère de la Transition écologique et solidaire a finalement décidé de maintenir l’objectif de réduction de 20% de la consommation d’énergie à horizon 2030, comme cela avait été acté dans la loi de Transition énergétique pour la croissance verte adoptée en 2015. Le rééquilibrage du mix électrique est reporté à 2035 et les objectifs visant à atteindre la neutralité carbone en 2050 ont été revus à la hausse. Cependant, le projet de loi ne donne aucun renseignement sur les moyens – fiscaux et réglementaires notamment – qui seront mis en place pour atteindre ces objectifs. Par ailleurs, le texte entérine la création du Haut conseil pour le climat. Créé en novembre 2018 par le président de la République, le conseil doit rendre un avis sur la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) à l’été 2019. Les articles 4 et 5 du projet de loi renforcent les moyens de contrôle de l’Etat en donnant au préfet le droit de lancer des évaluations environnementales et en renforçant la lutte contre la fraude aux Certificats d’Economie d’Energie par la réalisation d’audits. Enfin, parmi les mesures les plus importantes incluses dans le projet de loi, on retiendra l’instauration d’un plafonnement des émissions annuelles totales de CO2 des unités dégageant plus de 500 grammes de CO2 par kWh. Pour l’instant, le texte ne fixe aucun seuil mais cette mesure contraindrait les unités concernées (charbon et gaz) à réduire d’un facteur 5 à 7 leur nombre d’heures de production, ce qui pourrait affecter leur rentabilité. L’Etat s’engage, dans le projet de loi, à soutenir les salariés directement concernés par les baisses ou les arrêts d’activité que devrait engendrer la mise en place de ces mesures.

03 Mai. 2019 environnement-magazine.fr , 24/04/19

Le gouvernement lance un nouveau label bas carbone

Le 23 avril 2019, le gouvernement français a annoncé le lancement d'un label bas-carbone dédié à la certification des projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le ministre de l'Agriculture, Didier Guillaume, a précisé que ce label avait vocation à soutenir « le déploiement, en France, de pratiques agricoles et forestières vertueuses pour le climat, permettant de diminuer les émissions de gaz à effet de serre et d'augmenter les absorptions des « puits de carbone » indispensables à l'atteinte de la neutralité carbone en 2050 ». Cette initiative concerne tout particulièrement les collectivités et les entreprises qui ont pour objectif de réduire les émissions polluantes ou de développer des projets de séquestration du carbone. Le nouveau label a déjà été testé dans le cadre d'un projet de reboisement de trente-six hectares porté par l'association syndicale libre de gestion des forêts de la Terre de Peyre, située en Lozère. D'après les ministères de l'Agriculture et de la Transition écologique et solidaire, « le projet, en plus de ses bénéfices pour la biodiversité et l'économie locale du bois, va permettre de séquestrer plusieurs milliers de tonnes de CO2 au cours des prochaines décennies ».

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