Réglementation

Revue de presse

02 avr. 2021

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réglementation

02 avr. 2021 latribune.fr , 25/03/21

833 intercommunalités ont signé des CRTE avec l’État

Le 18 mars 2021, 833 intercommunalités avaient déjà signé un Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) avec l’État pour six ans, actant leur participation au plan de relance. L’ambition du gouvernement et des élus locaux est de « donner un coup de fouet » à la relance écologique et économique et de redynamiser la commande publique. « Pour contractualiser sur les politiques publiques, l’échelle de l’intercommunalité est la bonne échelle. Elle a un certain nombre de compétences qui la place au cœur de la vie quotidienne des Français », explique Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les Collectivités. Les élus appelaient en effet à la création d’un « contrat global unique transversal pluriannuel » dans les territoires, concernant à la fois le logement, la mobilité et l’énergie. Ainsi, 79% des CRTE sont signés avec 660 Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), tandis que les 21% restant sont signés à l’échelle d’un groupement d’EPCI. Parmi les dotations de l’Etat, 1,3 milliard d’euros issus du plan de relance sont réservés à la rénovation des bâtiments appartenant aux territoires. « Cette nouvelle relation avec l’État, à commencer par l’accompagnement des élus positionnés dans la relance, renforce d’abord la territorialisation des politiques publiques, d’autant que plus que le bloc local – communal et intercommunal – représente déjà 50% de la commande publique », ajoute le président de l’Assemblée Des Communautés de France (ADCF), Sébastien Martin.

02 avr. 2021 actu-environnement.fr , 24/03/21

RE2020 : l’État ouvre une consultation publique

Le 23 mars 2021, le ministère de la Transition écologique a ouvert la consultation publique sur les projets de décrets et d’arrêtés portant sur la future Réglementation Environnementale (RE2020), qui entrera en vigueur au 1er janvier 2022. La consultation publique se rapporte aux futures exigences de la construction neuve de bâtiments d’habitation en France métropolitaine et à la méthode de calcul pour déterminer leur performance énergétique et environnementale. Elle présente également des projets de normes applicables aux bâtiments de bureaux et d’enseignement primaire et secondaire. Concernant la construction des autres typologies de bâtiments (commerces, hôpitaux, etc.), de nouvelles exigences devraient paraître courant 2021, voire début 2022. Les textes de la RE2020 s’accompagneront par la suite de nouvelles exigences sur les méthodes de calcul et d’évaluation de la performance énergétique des bâtiments, ainsi que sur le contenu et la vérification des déclarations environnementales utilisées pour le calcul de leur performance environnementale. Un autre corpus portera sur les études requises et les procédures à suivre.

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