Règlementation

Revue de presse

01 oct. 2021

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01 oct. 2021 lagazettedescommunes.com, 22/09/2021

Loi des finances 2022 : hausse du budget du ministère de la Transition écologique

Le projet de loi des finances 2022, présenté le 22 septembre 2021, prévoit une hausse de 1,5% du budget du ministère de la Transition écologique par rapport à 2021. Ce montant, qui s’élèvera à 49,9 milliards d’euros, n’inclut pas les 30 milliards d’euros du plan de relance, dont 70% seront dépensés d’ici la fin 2021, et la totalité à l’horizon 2022. 17,1 milliards d’euros seront consacrés au logement, dont deux milliards destinés à MaPrim’Rénov pour encourager la rénovation thermique. La transition écologique s’octroiera 15,9 milliards d’euros du budget, avec 6,1 milliards dédiés au soutien des énergies renouvelables, 1 milliard aux chèques énergie pour les ménages précaires et 8 milliards d’euros seront engagés pour la mobilité. Malgré ce budget en hausse, le ministère continuera de perdre des emplois. Le rythme sera toutefois bien moindre, puisque 350 équivalents-temps plein (ETP) devraient disparaitre en 2022 contre 1 200 en moyenne les années passées. Des postes seront même créés au niveau départemental afin d’accompagner les acteurs.

01 oct. 2021 connaissancedesenergies.org, 22/09/2021

Prix de l’énergie : la Commission européenne validera les mesures des États pour alléger les factures

Face à la forte hausse des prix du gaz et de l’électricité à travers le continent, la Commission européenne s’est prononcée en faveur de « mesures temporaires » prises par les États membres de l’UE. « Il existe des outils auxquels les États peuvent recourir immédiatement » afin de réduire les factures énergétiques des consommateurs, a indiqué la commissaire européenne Kadri Simson. « Les États membres ont réclamé des orientations claires sur le type de mesures temporaires qu'ils peuvent adopter en conformité avec la réglementation européenne », a précisé la commissaire. Elle a cité parmi les outils : les réductions de TVA, les versements directs aux foyers précaires, ou encore des aides ciblées et temporaires pour les ménages et les petites entreprises. Ces fortes hausses de prix étant dues à la flambée des cours mondiaux de gaz, il devient indispensable de « mettre un terme à notre dépendance aux énergies fossiles étrangères, et cela aussi vite que possible », a déclaré Kadri Simson. La Commission européenne prévoit de mettre prochainement à disposition des États membres « une boite à outils » visant à encourager le développement accéléré de la part d'énergies renouvelables et des achats groupés à plusieurs États sur les marchés de l'énergie.

01 oct. 2021 connaissancedesenergies.org, 24/09/2021

Combustibles fossiles : le FMI appelle à une tarification juste

À l’occasion du Dialogue de haut niveau consacré à l’énergie lors de l’Assemblée générale des Nations Unies, le Fonds monétaire international (FMI) a présenté le 24 septembre 2021 un rapport sur les subventions aux carburants fossiles. Selon ce document, les subventions directes et indirectes aux combustibles fossiles étaient de 5 900 milliards de dollars dans le monde en 2020, soit environ 6,8% du PIB. Le FMI estime qu’elles devraient représenter 7,4% du PIB mondial d’ici 2025. Les subventions sont des mécanismes utilisés par les Gouvernements pour maintenir le prix final des carburants fossiles au-dessous du coût d’approvisionnement. Le FMI juge qu’une « tarification efficace des carburants en 2025 réduirait les émissions mondiales de dioxyde de carbone de 36% en dessous des niveaux de référence, ce qui est conforme au maintien du réchauffement climatique à 1,5 degré Celsius, tout en augmentant les revenus de manière substantielle, représentant 3,8% du PIB mondial et éviterait 0,9 million de décès prématurés chaque année dus à la pollution atmosphérique locale ». La problématique de la fin des subventions aux combustibles fossiles est différente entre les pays riches et les pays en développement : les premiers font faces aux lobbies tandis que les autres doivent contenir la précarité énergétique des foyers les plus pauvres. Le FMI alerte sur les effets de la sous-évaluation des prix : « la sous-tarification entraîne une surconsommation de combustibles fossiles, ce qui accélère le réchauffement climatique et exacerbe les problèmes environnementaux nationaux, notamment les pertes en vies humaines dues à la pollution atmosphérique locale ». La directrice générale du FMI, Kristalina Georgieva, qui reconnaît qu’ « augmenter les prix est vraiment difficile », estime toutefois que « ne rien faire poserait des défis encore plus grands ». Elle appelle ainsi les Gouvernements à fixer des prix justes, qui reflètent entièrement les coûts d’approvisionnement et environnementaux.

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