Règlementation

Revue de presse

01 juil. 2022

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01 juil. 2022 connaissancedesenergies.org , 24/06/22

Réseaux de chaleur : le Gouvernement veut développer le raccordement express

Le ministère de la Transition énergétique a annoncé, le 24 juin 2022, qu’un texte « raccordement express » serait publié d’ici fin juillet 2022 afin d’aider les bâtiments à se raccorder aux réseaux de chaleur à proximité. Alors que les réseaux représentent 5% du chauffage en France, le gouvernement souhaite les verdir et les développer. Le but de ce nouveau texte « est de raccorder d’ici cet hiver un maximum de bâtiments qui, sans le savoir, sont à 50 mètres d’un réseau : le raccordement à 1 euro par logement sera mis en place, avec des aides bonifiées via des certificats d’économies d’énergie (CEE) », a indiqué Alexandre Dozières, sous-directeur de l’efficacité énergétique et de la qualité de l’air au ministère de la Transition écologique. Les bénéficiaires disposeront d’un « raccordement gratuit ou presque, quelques euros ou quelques centaines d’euros », a-t-il indiqué. Il existe près de 900 réseaux de chaleur en France, dont 60% fonctionnent avec des énergies renouvelables ou de récupération (géothermie, biomasse, ou encore chaleur résiduelle de sites industriels ou de data centers…). Une étude du Syndicat national du chauffage urbain (SNCU) révèle que 3 000 bâtiments ne seraient pas raccordés alors qu’ils se situent à moins de 50 mètres d’un réseau. La présidente du SNCU, Aurélie Lehericy, « espère que les copropriétés vont prioriser dans les prochaines AG ce raccordement express. (…) Cela reviendra entre 200 et 400 euros en moyenne (par logement), et notre expérience montre qu'à moins de 400 euros par logement, le coût est digérable, avec la compensation sur le coût de la facture ». Pour Alexis Dozières, « l'idée est d'instaurer le réflexe ‘je veux me chauffer, je réfléchis d'abord au réseau de chaleur’ ». Par ailleurs, l’État va présenter une liste de 500 réseaux de chaleur vertueux, c’est-à-dire utilisant plus de 50% d’énergies renouvelables. À partir de juillet 2023, tous les bâtiments qui se trouvent dans le périmètre de ces réseaux et qui cherchent à remplacer leur chauffage collectif devront s’y raccorder. Toutefois, un bâtiment pourra ne pas se conformer à cette exigence s’il trouve un mode de chauffage encore plus vert. Afin d’encourager les villes de moins de 50 000 habitants à développer des réseaux de chaleur, l’État a lancé, via l’Agence de la transition écologique (Ademe), l’appel à projets « une ville, un réseau ».

01 juil. 2022 actu-environnement.com , 23/06/22

Étude d’impact des opérations d’aménagement : un projet de décret soumis à la consultation du public

Un projet de décret est soumis à la consultation du public par le ministère de la Transition écologique jusqu’au 13 juillet 2022. Ce texte porte sur la mise en œuvre de certaines dispositions de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, relatives à l’étude d’impact des opérations d’aménagement et l’identification des zones de compensation. « Une étude d’optimisation de la densité des constructions dans la zone concernée » devra être menée pour les opérations d’aménagement soumises à évaluation environnementale, « en tenant compte de la qualité urbaine ainsi que de la préservation et de la restauration de la biodiversité en ville », indique l’article 214 de la loi. Par ailleurs, l’identification par les schémas de cohérence territoriale (SCoT) des zones préférentielles pour la renaturation, par la transformation de sols artificialisés en sols non artificialisés, est prévue par l’article 197 de la loi. Ce dernier souligne la nécessité de prioriser la mise en œuvre des mesures de compensation relevant de la séquence éviter-réduire-compenser (ERC) au sein de ces zones préférentielles. Une priorisation des mesures de compensation fléchées sur les sites endommagés par les aménagements étant déjà prévue par l’article L. 163-1 du Code de l’environnement, une hiérarchie entre ces deux priorités est établie par le projet de décret. La primeur est donnée à la compensation sur le site et, en cas d’impossibilité, aux zones de renaturation identifiées dans les documents d’urbanisme, « si leurs conditions de mise en œuvre sont techniquement et économiquement acceptables ».

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