Le Mag Collectivités

Tous les articles « Normes & réglementation »

19 contenus disponibles

22 déc. 2017
Décryptage du marché de l'énergie

Au 1er janvier 2018, hausse de l’acheminement compensée par EDF

Dans le cadre d’un « Contrat Unique » en Offre de Marché regroupant fourniture (d’électricité ou de gaz), et acheminement sur la même fac...

01 déc. 2017
Décryptage du marché de l'énergie

Les Conditions Générales de Vente du tarif Bleu des clients non résidentiels évoluent au 1er juillet 2018

Evolution des conditions générales de vente de fourniture d’électricité au tarif réglementé de vente du tarif bleu pour les clients non r...

29 nov. 2016
Décryptage du marché de l'énergie

Mieux comprendre le mécanisme de capacité en 3 questions clés

Alors que le Gouvernement français vient d’officialiser l’entrée en vigueur du mécanisme de capacité au 1er janvier 2017, EDF vous aide à...

21 sep. 2016
Territoires & réalisations

Dématérialisation des factures, un challenge à relever collectivement !

Entretien avec Sylvie Brenner, responsable de la mission de déploiement de la dématérialisation à la DGFiP.

21 sep. 2016
Territoires & réalisations

Le ministère de la Défense très engagé dans la dématérialisation

Entretien avec Martine Ortel, chargée d’études du système d’information financière ministériel à la direction des affaires financières et...

21 sep. 2016
Territoires & réalisations

Chorus Pro : La Communauté de communes de Parthenay-Gâtine teste la facture dématérialisée

Parmi les 18 sites pilotes choisis par l’AIFE* pour expérimenter - six mois avant l’entrée en vigueur de la loi - la réception de leurs f...

21 sep. 2016
Décryptage du marché de l'énergie

L’AIFE, « chef d’orchestre » de la dématérialisation des factures

Entretien avec Régine Diyani, directrice de l’Agence pour l’Informatique financière de l’Etat

21 sep. 2016
Décryptage du marché de l'énergie

Bercy vise le « zéro papier »

En charge de la dématérialisation des factures au sein du ministère de l’économie et des finances, Véronique Bensaïd et Geneviève Marin f...