Le Mag Collectivités

Tous les articles « Normes & réglementation »

19 contenus disponibles

01 fév. 2021
Décryptage du marché de l'énergie

Les Tarifs Réglementés de Vente (TRV) de l’électricité évoluent au 1er février 2021

Au 1er février 2021, les Tarifs Bleus non résidentiels augmentent en moyenne de 3,23 % HT [+2,61 % TTC], et les Tarifs Verts augmentent ...

05 jan. 2021
Décryptage du marché de l'énergie

Evolution des taxes et contributions appliquées sur l’électricité au 1er janvier 2021

19 oct. 2020
Stratégie énergétique territoriale

Partage des données publiques, RGPD et loi Lemaire, où en est-on ?

Plus de trois ans après la publication de la loi Lemaire, où en sont les collectivités dans leur maniement du big data ?

28 juil. 2020
Décryptage du marché de l'énergie

Les barèmes du TURPE évoluent en moyenne de +2,75 % HT au 1er août 2020

Le TURPE (tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité) dit « TURPE HTA-BT » est un barème réglementé, élaboré par la CRE (Commi...

16 juil. 2020
Actualités EDF Collectivités

Big data, open data, loi Lemaire, un lexique pour nous éclairer

Plein feu sur les notions de big data, open data, smart building, loi lemaire, bilan énergétique obligatoire, transport durable, Opengov,...

16 Juin. 2020
Actualités EDF Collectivités

[Infographie] Règlement Général sur la Protection des Données et partenaires solidarité d’EDF

Depuis l’entrée en vigueur du RGPD en mai 2018, EDF sécurise le partage de ces données avec l’ensemble de ses partenaires sociaux grâce à...

23 mar. 2020
Décryptage du marché de l'énergie

Décret tertiaire : quelles applications de la loi ELAN pour les collectivités ?

Collectivités, vous êtes concerné par le décret tertiaire. Comment répondre à vos obligations pour être conforme à la réglementation depu...

22 déc. 2017
Décryptage du marché de l'énergie

Au 1er janvier 2018, hausse de l’acheminement compensée par EDF

Dans le cadre d’un « Contrat Unique » en Offre de Marché regroupant fourniture (d’électricité ou de gaz), et acheminement sur la même fac...