Tous les articles « Normes & réglementation »
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Les Tarifs Réglementés de Vente (TRV) de l’électricité évoluent au 1er février 2020
Au 1er février 2020, les Tarifs Bleus non résidentiels augmentent en moyenne de 3,1 % HT et les Tarifs Verts augmentent en moyenne de 1,9...
Décret tertiaire : quelles applications de la loi ELAN pour les collectivités ?
Collectivités, vous êtes concerné par le décret tertiaire. Comment répondre à vos obligations pour être conforme à la réglementation depu...
Les barèmes du TURPE évoluent en moyenne de +3,04 % HT au 1er août 2019
Le TURPE (tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité) dit « TURPE HTA-BT » est un barème réglementé, élaboré par la CRE (Commi...
Le gouvernement présente sa loi Mobilités
« Nous engageons une transformation profonde au service d'un objectif : améliorer concrètement la mobilité au quotidien, pour répondre au...
Rapport annuel du SNCU
Le Syndicat National du Chauffage Urbain (SNCU) a publié son enquête annuelle sur les réseaux de chaleur en France. Ainsi à la fin 2017, ...
Le Parlement européen vote une réduction de la consommation d’énergie
Les députés européens ont validé le 13 novembre une baisse d’un tiers de la consommation d’énergie de l’Union européenne et une part de 3...
Unification du marché français pour du gaz à prix unique
Depuis le 1er novembre, le marché du gaz n’est plus composé que d’une seule zone, contre deux auparavant. Cette évolution, qui a nécessit...
La PPE sera présentée en novembre
La présentation de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE), qui devait avoir lieu le 30 octobre, a finalement été repoussée à n...
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