Revue de presse - Règlementation

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Le contrat d’agrégation standardisé pour l’éolien bientôt d’actualité

Le contrat, qui devrait être prêt à la fin de la semaine, est particulièrement attendu puisque de nombreux accords d’agrégation pour des projets éoliens sont dans l’attente de sa finalisation. Ce nouveau référentiel aura pour objectif principal de faciliter les renouvellements de contrats. Ce document d’une trentaine de pages, rédigé par un groupe de travail multipartite composé notamment d’agrégateurs et de développeurs, est également soutenu par de nombreuses grandes banques telles que Natixis, BNP-Paribas, la société Générale ou encore Bpifrance. « Notre parti pris a consisté à défendre les développeurs et les prêteurs et à construire un contrat prêt à aller tout de suite en financement », indique Dominique Darne, vice-président de FEE et président du développeur exploitant Eurowatt. Néanmoins, certains acteurs de ce projet regrettent sa durée relativement courte (de 3 à 5 ans) et se demandent quelle sera la marge de manœuvre des agrégateurs.
Sources : greenunivers.com, 21/07/2017.

Le médiateur de l’énergie souhaite un système de prix de référence

Suite à la décision du Conseil d’Etat visant la suppression des tarifs règlementés pour la vente de gaz naturel, car jugée contraire au droit européen, le médiateur de l’énergie se dit « convaincu qu’un système de prix de référence est indispensable pour préparer une suppression progressive ». Il rappelle que la première phase de suppression de ces tarifs règlementés pour les gros consommateurs industriels avait nécessité des mesures d’urgence, « alors qu’elle ne concernait que quelques centaines de milliers de sites ». Le médiateur précise « qu’il serait regrettable que l’histoire se répète » sachant que plus de 27 millions de clients seraient concernés. Par ailleurs, il invite tous les acteurs du marché à se concerter afin de trouver une solution des plus adéquate.
Sources : Bulletin de l’industrie pétrolière, 24/07/2017.
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