Revue de presse - Règlementation

A la une : Consultation publique pour la stratégie nationale bas-carbone

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Nouveau budget pour les territoires à énergie positive

Le secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire a annoncé avoir débloqué 75 millions d’euros dédiés à soutenir les projets en faveur de la transition énergétique dans les collectivités. Le gouvernement va « débloquer une enveloppe de 75 millions d’euros dans le cadre du projet de loi de finance rectificative pour répondre aux premières urgences sur les projets engagés », a déclaré Sébastien Lecornu. Au total, plus de 500 territoires ont été désignés, portant à 750 millions d’euros la facture conclue par l’Etat. Ces projets font partie du dispositif « Territoire à énergie positive pour la croissance verte » lancé en 2014 par l’ex ministre de l’Ecologie Ségolène Royal.
Sources : lemondedelenergie.com, 14/11/2017.

Consultation publique pour la stratégie nationale bas-carbone

Le ministère de la Transition écologique et solidaire requiert l’avis de tous les citoyens pour construire la nouvelle stratégie bas-carbone nationale via un questionnaire en ligne. « Je souhaite écouter les attentes des Français et recueillir leurs propositions pour nous aider à formuler les orientations stratégiques à mettre en œuvre dans notre pays pour les cinq ans à venir, dans tous les secteurs d’activité », a déclaré le ministre Nicolas Hulot. Les citoyens auront jusqu’au 17 décembre pour remplir ce questionnaire qui aidera le gouvernement à « fixer d’ici fin 2018 une nouvelle trajectoire de réduction d’émissions plus ambitieuse, conformément aux engagements de l’Accord de Paris, pour prendre en compte notre objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050 ».
Sources : environnement-magazine.fr, 14/11/2017.

Un nouvel appel d’offres sur le solaire et l’éolien

Une première pour le secteur des énergies renouvelables dans l’hexagone, la France annonce lancer un appel d’offres mettant en concurrence les énergies photovoltaïque et éolienne. « Nous le faisons parce que la Commission européenne nous l'a demandé », a expliqué Virginie Schwartz, directrice de l'énergie à la DGEC, administration dépendant du ministère de la Transition écologique et solidaire. La commission européenne a en effet annoncé la mise en place d’un système d’aide spécifique aux appels d’offres bi-technologique d’une capacité minimum de 200 mégawatts. Néanmoins, les industriels français et le gouvernement souhaiteraient conserver le modèle existant, avec distinction par technologie, car ils craignent que la mise en concurrence de ces deux énergies ne pénalise leur développement.
Sources : lefigaro.fr, 16/11/2017.
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