Revue de presse - Règlementation

A la Une : Le Conseil de l’UE accorde un compromis sur les tarifs réglementés

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L’Etat veut lancer 15 à 20 contrats de transition écologique en 2018

Pour Sébastien Lecornu, secrétaire d’Etat à l’Ecologie, la transition écologique des territoires doit se faire en partenariat avec les associations et les entreprises. Dans ce cadre, le gouvernement veut lancer quinze à vingt contrats de transition écologique dès 2018, qui engageront alors l’Etat à financer des projets de rénovation thermique, d’efficacité énergétique et d’économie circulaire. Les conditions d’éligibilité des projets à ce dispositif sont les suivantes : ils doivent être portés par un président d’intercommunalité et doivent provoquer la création d’emplois durables. Néanmoins, de nombreuses associations s’inquiètent de la pertinence et de la faisabilité de ce dispositif, comme l’illustre Nicolas Garnier, secrétaire général de l’association Amorce (association de collectivités, gestion des déchets, réseaux de chaleur, gestion locale de l’énergie) : « la loi sur la transition énergétique va imposer d'ici à fin 2018 à un millier de collectivités de plus de 20.000 habitants de concevoir leur plan climat. Les nouveaux contrats offriraient un bon outil pour mettre en œuvre ces stratégies locales. Mais s'il faut 1 euro par habitant pour financer un plan, nous évaluons à 10 euros par habitant l'aide que chaque collectivité doit apporter pour susciter de premiers investissements. »
Sources : lesechos.fr, 07/11/2017.

Le Conseil de l’UE accorde un compromis sur les tarifs réglementés

Jeudi 31 octobre, le Conseil de l’Union européenne a présenté un compromis sur la réforme du marché de l’électricité. Celui-ci autorise les tarifs réglementés pour les ménages vulnérables pour une période de dix ans après l’entrée en vigueur de la nouvelle directive, soit le double de ce qui était prévu initialement dans le cadre du paquet Energie propre de l’automne 2016. Le compromis du Conseil précise que les ménages qui bénéficieront des tarifs réglementés devront tout de même être informés des offres de marché compétitives, à raison d’une fois par trimestre minimum. S’ils souhaitent souscrire à l’une de ces offres de marché, ils seront alors accompagnés dans leur démarche. A noter également que ces ménages vulnérables devront être équipés de compteurs intelligents au plus tard trois ans après l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions réglementaires.
Sources : Enerpresse, 09/11/2017.
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