Revue de presse - Règlementation

A la Une : De nouvelles modalités pour le stockage de gaz

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De nouvelles modalités pour le stockage de gaz

La Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC) a présenté un projet d’arrêté qui définit les modalités de prise en compte des instruments de modulation pour l’application de l’obligation de stockage des fournisseurs de gaz. Ces derniers pourront assurer jusqu’à la moitié de leur obligation de stockage de gaz par d’autres capacités que celles détenues dans les stockages souterrains français. Ils pourront ainsi exploiter les stocks souterrains de gaz et de gaz naturel liquéfié (GNL) situés dans d’autres Etats membres de l’Union européenne. Le texte est actuellement devant la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJEU) et sera examiné le 6 juillet prochain par le Conseil supérieur de l’énergie. Géry Lecerf, responsable des affaires publiques et de la communication d’Alpiq, a salué cet arrêté et soulevé un point d’attention : « si ce projet d’arrêté est une avancée qui clarifie en grande partie les règles du cadre actuel, il ne faut pas pour autant que la réforme globale de l’accès des tiers aux stockages souterrains soit de fait enterrée ».
Sources : Enerpresse, 03/07/17.

Lancement des travaux de révision de la SNBC et de la PPE

Comme prévu les travaux de révision de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) et de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) ont été lancés par la Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC). Ils ont pour objectif d’élaborer un plan national intégré de l’énergie-climat basé sur le projet de règlement européen de gouvernance de l’Union de l’énergie. Le recours à 2 scénarios (Avec Mesures Existantes et Avec Mesures Supplémentaires) est envisageable de la part du ministère de la Transition écologique et solidaire. Les participants au comité d’information et d’orientation auront jusqu’au 13 juillet pour donner leurs avis et leurs mesures à prendre en compte. Une vision des scénarios AME et AMS jusqu’en 2050 sera élaborée.
Sources : Enerpresse, 29/06/17.
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