Revue de presse - Règlementation

A la Une : Autoconsommation : la CRE lance un appel à contributions

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Autoconsommation : la CRE lance un appel à contributions

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a lancé un appel à contributions portant sur les tarifs de l’autoconsommation. Le gendarme de l’énergie souhaite recueillir des avis sur les tarifs d’acheminement Turpe pour l’autoconsommation individuelle et collective, et notamment sur la mise en place des tarifs spécifiques pour l’autoconsommation collective. « En cas de Turpe dédié, la question porterait sur la prise en compte dans les tarifs réseau de la dimension locale de certains flux. Le tarif des flux locaux serait alors plus faible que le tarif classique, pour refléter la moindre utilisation des réseaux amonts lorsque les flux sont locaux », a commenté la CRE. Après cet appel à contributions, la Commission en lancera deux autres dans le domaine de l’autoconsommation, un portant sur le cadre contractuel, l’autre sur les mécanismes de soutien.
Sources : Enerpresse, 16/10/2017.

L’arrêt du CITE pour des équipements du bâtiment en négociations

Depuis le 27 septembre, le taux du Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) est passé de 30 % à 15 % pour les travaux de rénovation énergétique des portes, fenêtres et vitrages. Ces équipements sortiront ensuite complètement du périmètre du CITE dès le 27 mars 2018, tout comme les menuiseries extérieures et les chaudières fioul. Un « arrêt brutal » programmé, que les professionnels du bâtiment ont fustigé. Jacques Chanut, président de la Fédération française du bâtiment (FFB), s’est dit par ailleurs attentif aux taux qui seront prévus dans le cadre de la transformation du CITE en prime annoncée pour 2019.
Sources : Enerpresse, 10/10/2017.
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