31 juil 2014

Parution du nouvel Arrêté tarifaire 2012

Le 11 avril 2014, le Conseil d’Etat a annulé partiellement l’Arrêté tarifaire du 20 juillet 2012, fixant les Tarifs Réglementés de Vente de l’électricité. Suite à cette annulation, un nouvel Arrêté 2012 a été publié par les Pouvoirs Publics le 31 juillet 2014 au Journal Officiel.

Cet Arrêté tarifaire rectificatif 2012 s’applique aux clients particuliers et professionnels au tarif Bleu, pour les consommations comprises entre le 23 juillet 2012 et le 31 juillet 2013 (même si le contrat a été résilié depuis cette période). Les clients aux tarifs Jaune et aux tarifs Vert ne sont pas concernés par ce nouvel Arrêté.

L’Arrêté rectificatif 2012 se traduit par une augmentation des prix de l’abonnement et de l’énergie pour les tarifs Bleu entre le 23 juillet 2012 et le 31 juillet 2013, et entraînera une facturation rectificative. Le montant de la régularisation dépendra des consommations réelles sur cette période. Il est en moyenne de 47 euros HTVA pour les clients Professionnels.

EDF enverra les factures rectificatives aux clients concernés, à partir de la fin de l’année 2014. Le rattrapage sera effectué en 1 fois pour les clients non résidentiels.

A noter également que les tarifs en vigueur depuis le 1er août 2013 ne sont pas modifiés, et que le mouvement de prix annoncé en 2013 par les Pouvoirs Publics pour le 1er août 2014 a été reporté.

Télécharger le barème du Tarif Bleu applicable du 23/07/2012 au 31/07/2013, rectificatif au 31/07/2014

Consulter les barèmes des tarifs réglementés Bleu en vigueur

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