01 jan 2014

Evolution des taxes au 1er Janvier 2014

Electricité : la CSPE est fixée à 16,5 €/MWh à compter du 1er janvier 2014



Electricité

La CSPE est fixée à 16,5 €/MWh à compter du 1er janvier 2014.

Les modalités de fixation du niveau de la CSPE sont définies par les articles L.121-9 et L.121-13 du code de l’énergie. Le montant de la contribution applicable à chaque kilowattheure est calculé de sorte à couvrir l'ensemble des charges imputables aux missions de service public. Le Ministre chargé de l'énergie fixe, chaque année, ce montant par un arrêté pris sur proposition de la Commission de Régulation de l'Energie (CRE). A défaut de publication d’un arrêté, le prix proposé par la CRE s’applique dans la limite d’un plafond de hausse de 3 €/MWh.

La CSPE augmente de 3 €/MWh pour 2014.
Cette augmentation est due notamment à l’augmentation continue des charges de services publics existantes et à l’apparition en 2014 de deux nouvelles charges :
  • la prime aux installations de cogénération de plus de 12MW
  • la prime aux opérateurs d’effacement
La hausse de CSPE n’est pas liée à une augmentation des tarifs réglementés de l’électricité : elle concerne tous les clients, toutes les offres et tous les fournisseurs.

Cette contribution est due par tout consommateur final d'électricité situé sur le territoire continental, au prorata des kWh consommés.

Le montant de la contribution due par le consommateur final, par site de consommation, ne peut excéder un certain plafond dont l’article L.121-12 du code de l’énergie prévoit l’actualisation annuelle.

Conformément àl’article 59 de la Loi de Finances Rectificative 2013, l'actualisation du plafond de la CSPE est établi en proportion de l'évolution de la hausse de la CSPE, dans la limite d'une augmentation de 5 %. Le plafond de CSPE pour l’année 2014 est de 597 889 €, par an et par site. Pour mémoire, le montant 2013 était fixé à 569 418 €.

La CSPE est également plafonnée à 0,5 % de la valeur ajoutée des sociétés industrielles consommant plus de 7 GWh/an.

* Contribution au service public de l'électricité.

Simuler l'impact sur vos factures

Gaz

Evolution de la CTA*

Le montant de la CTA Gaz évolue au 1er janvier 2014. Pour en savoir plus, connectez-vous sur www.legifrance.gouv.fr
* Contribution Tarifaire d'Acheminement.

Evolution de la CTSSG*

Suite à la parution de l'arrêté ministériel du 10 décembre 2013, le montant de la Contribution au Tarif Social de Solidarité Gaz, due par les fournisseurs de gaz au titre de la compensation des charges de mise en oeuvre du tarif spécial, évolue en date du 1er janvier 2014. Le montant unitaire est fixé à 0.2 €/MWh pour l'année 2014.
* Contribution Tarifaire d'Acheminement.
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