18 déc 2013

Baisses succesives de puissance

Dans le cadre de la fin programmée des tarifs “Jaunes et Verts” pour le 1er janvier 2016, les ELD ont formulé une demande de modification des règles de souscription de puissances afin de tenir compte au fil des mois de la perte de leurs clients aux TRV et de l'évolution des obligations d'achat.

La solution proposée par EDF :

EDF propose de mettre en place plus de flexibilité dans les modalités de variations de puissance en revoyant la condition de maintien de puissances antérieures. Ainsi, les ELD pourraient modifier mensuellement leurs puissances souscrites à la hausse ou à la baisse.
Afin de toujours refléter les coûts, la prime fixe serait calculée mensuellement pour être le reflet de la contribution de chaque mois à la prime fixe annuelle en cohérence avec la construction tarifaire.
Toutes les contraintes sur la durée de maintien de puissances seraient supprimées.

EDF souhaite proposer deux modalités au choix de chaque ELD :

  • l'ELD peut choisir de rester aux conditions actuelles, à savoir payer une prime fixe annuelle mensualisée au 1er décembre avec les contraintes de durée de maintien de puissances en cas de demande de réduction
  • l'ELD peut adopter la nouvelle proposition sans contrainte de hausse et de baisse de puissances souscrites avec le paiement, calculé mensuellement, d'une prime fixe, en adéquation avec la construction tarifaire

Cette modification pourrait être mise en oeuvre courant 2014.

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