Contrat de gaz naturel I Facture expliquée

Type (facture ou avoir), numéro et date de la facture.

Montant total hors taxes relatif aux consommations et abonnements en gaz naturel de l’ensemble de vos sites figurant sur l’annexe « Détails de facturation par site ».

1/ Montant hors taxes reversé aux gestionnaires publics de réseaux de distribution pour l’acheminement du gaz naturel et les prestations techniques 2/ CTA, CTSSG, TICGN, CAB, TVA : Montant des taxes et contributions reversé à l’état et/ou aux collectivités. Les montants de TVA indiqués au niveau des annexes par site sont donnés à titre indicatif. Seuls les montants de TVA et le montant TTC figurant sur ce Récapitulatif font foi. 3/ Assiette : Partie de la facture sur laquelle s’applique les taxes ou les contributions. Pour en savoir plus sur les taxes, consulter la FAQ

Références de votre compte commercial et de votre compte de facturation à communiquer lors de tout contact avec EDF Collectivités.

Type (facture ou avoir), numéro et date de la facture.

Cette rubrique regroupe vos principales informations contractuelles : la référence, la date de prise d’effet, la date d’échéance et le nom ou type de contrat souscrit. Un contrat à prix non réglementé est un contrat de marché dont le prix est déterminé par votre fournisseur d’énergie. Un groupe de site ou un sous-périmètre comporte un ou plusieurs sites bénéficiant pour un même contrat d’une offre identique Vous retrouvez également le nom et adresse du lieu de consommation ainsi que la référence acheminement (référence partagée entre le gestionnaire du réseau de distribution et votre fournisseur EDF Collectivités, pour gérer le site desservi.

Numéro à composer pour contacter les services dépannage du gestionnaire du réseau de distribution en cas de problème technique de votre alimentation en gaz (coupure, fuite, odeur suspecte…) sur le site concerné.

Le point de comptage permet d’identifier de façon unique votre point de livraison d’énergie. - Le profil est la courbe de répartition journalière de la consommation d’un client type sur l’ensemble de l’année, par le climat de référence. Il est déterminé statistiquement sur un échantillon représentatif de clientsL’attribution d’un profil est effectuée en fonction de l’historique de consommation sous contrôle de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE). - La CAR est mise à jour par le gestionnaire du réseau de distribution en avril de l’année « A+1 » pour chaque PCE sur la base de la consommation réelle de l’année « A » corrigée des variations climatiques.

Cette rubrique regroupe les informations relatives à vos données de comptage y compris la référence du comptage. Elle indique également les index de consommation relevés par le gestionnaire du réseau de distribution (Index en gras) et les index de consommation estimés (Index non gras). Vos compteurs sont relevés une fois par mois (ou une fois tous les deux mois si vous êtes en relevé bimestriel).

Cette rubrique présente votre consommation de gaz en kWh sur les 12 derniers mois. Elle est présentée sous la forme d’un histogramme afin de vous en faciliter la lecture. Retrouvez également la date théorique de la prochaine relève de votre compteur par le gestionnaire de réseau.

Il s’agit du montant hors taxes dû au titre de la fourniture de gaz naturel et de l’accès et l’utilisation du Réseau public de distribution de gaz. La ligne Gaz période unique/estimation de l’énergie détaille pour le site les éléments de facturation pour l’abonnement, les consommations réelles (Gaz Période unique) ou estimées (Estimation de l’énergie Période unique). La quantité indiquée sur la ligne Gaz Période unique correspond au volume corrigé multiplié par le PCS moyen.

Cette rubrique concerne le montant hors taxes du tarif d’Utilisation du Réseau public de gaz naturel reversé aux gestionnaires publics de réseaux de distribution pour l’acheminement du gaz et les prestations techniques.

CTA, CTSSG, TICGN, CAB, TVA : Montant des taxes et contributions reversé à l’état et/ou aux collectivités. Les montants de TVA indiqués sont donnés à titre indicatif. Seuls les montants de TVA et le montant TTC figurant sur ce récapitulatif font foi.

CTA, CTSSG, TICGN, CAB, TVA : Montant des taxes et contributions reversé à l’état et/ou aux collectivités. Les montants de TVA indiqués sont donnés à titre indicatif. Seuls les montants de TVA et le montant TTC figurant sur ce récapitulatif font foi.

Montant total toutes taxes comprises de la présente facture.