Contrat d'électricité - Facture offre de marché Puissance > 36kVA

Nature du document (facture ou avoir), numéro et date d'émission
de la facture.

Montant total hors taxes des consommations et abonnements en électricité de l’ensemble des sites figurant sur l’annexe « Détails de facturation par site ».

1/ Montant hors taxes reversé aux gestionnaires publics de réseaux de distribution pour l’acheminement de l’électricité et les prestations techniques.

2/ CTA, CSPE, TCFE, TVA : montant des taxes et contributions reversé notamment à l’État et/ou aux collectivités.
Les montants de TVA indiqués au niveau des annexes par site sont donnés à titre indicatif. Seuls les montants de TVA et le montant TTC figurant sur ce récapitulatif font foi.

3/ Le montant de la TVA est calculé sur le total hors TVA du récapitulatif (et ne correspond pas à la somme des montants de TVA calculés site à site).
* Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité

Références de votre compte commercial et de votre compte de facturation à communiquer lors de tout contact avec EDF Collectivités.

Nature du document (facture ou avoir), numéro et date d’émission de la facture.

• Cette rubrique regroupe vos principales informations contractuelles : la référence, la date de prise d’effet, la date d’échéance et le nom ou type de contrat souscrit. Un contrat de marché est un contrat dont le prix est déterminé par votre fournisseur d’énergie.
• Un sous-périmètre comporte un ou plusieurs sites bénéficiant pour un même contrat d’une offre identique.
Vous retrouvez également le nom et adresse de consommation ainsi que sa référence acheminement (référence partagée entre le gestionnaire du réseau de distribution et votre fournisseur EDF Collectivités).

Numéro à composer pour contacter les services dépannage du gestionnaire du réseau de distribution en cas de problème technique (ex : coupure d’alimentation) sur le site concerné.

Cette rubrique regroupe les informations relatives à vos données de comptage et à la puissance souscrite. Elle indique également les index de consommation relevés par le gestionnaire du réseau de distribution (Index en gras) et les index de consommation estimés (Index non gras). Par ailleurs, vous retrouvez les puissances maximales atteintes par poste horaire (Pointes, Heures creuses, etc.) le cas échéant.

À savoir : Vos compteurs sont relevés une fois par mois (ou une fois tous les deux mois si vous êtes en relevé bimestriel).

Cette rubrique présente votre consommation d’électricité en kWh sur les 12 derniers mois.
Elle est présentée sous la forme d’un histogramme afin de vous en faciliter la lecture.

Cette rubrique regroupe les montants d’abonnements et de consommations facturés avec le détail des quantités et des prix unitaires.

Cette rubrique concerne le montant hors taxes du Tarif d’Utilisation du Réseau Public d’Électricité (TURPE) et le montant des prestations techniques reversés aux gestionnaires
publics de réseaux de distribution. Elle comprend notamment :
• Composante de gestion : Elle couvre les coûts de gestion du gestionnaire de réseau pour le nombre de jours de la période.
• Composante de comptage : La composante de comptage couvre le contrôle du compteur électrique, son relevé, sa location et son entretien pour le nombre de jours de la période.
• Composante de soutirage (fixe)* : Part fixe proportionnelle à la Puissante Souscrite pondérée (PS).
• Composante de soutirage (part Variable) : Part variable proportionnelle à l’énergie consommée par période horosaisonnière.
Les éventuels dépassements de puissance souscrite ou les prestations réalisées par le gestionnaire du réseau seront facturés dans cette rubrique.

Pour en savoir plus sur le TURPE, consulter la FAQ.

* Elles sont facturées par anticipation sur la base de 30 jours puis régularisées sur le nombre de jours réels de la période, d’où la présence de plusieurs lignes : reprise (remboursement du montant payé par avance), échu (montant réellement dû) et à échoir (montant prévisionnel des 30 jours à venir).

Les taxes et contributions sont collectées par tous les fournisseurs d’électricité notamment pour le compte de l’État et/ou des collectivités. Les montants de TVA indiqués pour le site sont donnés à titre indicatif.
Seuls les montants de TVA et le montant TTC figurant sur le « récapitulatif » font foi.
L’assiette est la partie de la facture sur laquelle s’applique les taxes ou les contributions.

• Contribution Tarifaire d’Acheminement électricité (CTA) : Calculée sur la part fixe du TURPE (composantes de gestion, comptage et soutirage fixe) par application du taux de 27,04 % défini par arrêté ministériel.
• Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE) : Depuis le 1er janvier 2016, la CSPE prélevée sur l’ensemble des consommations d’électricité, alimente le Budget Général de l’Etat. Elle est sans affectation spéciale et, malgré son nom, n’a plus de lien avec le soutien aux énergies renouvelables.
• Taxe Communale sur la Conso. Finale d’Electricité (TCCFE) et Taxe Départementale sur la Conso Finale d’Electricité (TDCFE) : Elles sont proportionnelles à la consommation et sont reversées notamment à l’Etat et/ou aux collectivités. Leurs prix évoluent au 1er janvier de chaque année.

Pour en savoir plus sur les taxes, consulter la FAQ.

Les taxes et contributions sont collectées par tous les fournisseurs d’électricité notamment pour le compte de l’État et/ou des collectivités. Les montants de TVA indiqués pour le site sont donnés à titre indicatif.
Seuls les montants de TVA et le montant TTC figurant sur le « récapitulatif » font foi.
L’assiette est la partie de la facture sur laquelle s’applique les taxes ou les contributions.

• Contribution Tarifaire d’Acheminement électricité (CTA) : Calculée sur la part fixe du TURPE (composantes de gestion, comptage et soutirage fixe) par application du taux de 27,04 % défini par arrêté ministériel.
• Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE) : Depuis le 1er janvier 2016, la CSPE prélevée sur l’ensemble des consommations d’électricité, alimente le Budget Général de l’Etat. Elle est sans affectation spéciale et, malgré son nom, n’a plus de lien avec le soutien aux énergies renouvelables.
• Taxe Communale sur la Conso. Finale d’Electricité (TCCFE) et Taxe Départementale sur la Conso Finale d’Electricité (TDCFE) : Elles sont proportionnelles à la consommation et sont reversées notamment à l’Etat et/ou aux collectivités. Leurs prix évoluent au 1er janvier de chaque année.

Pour en savoir plus sur les taxes, consulter la FAQ.