Facture offre de marché électricité | Puissance > 36 kVA

Nature du document (facture ou avoir), numéro et date d’émission de la facture.

Cette rubrique regroupe vos principales informations contractuelles : la référence, la date de prise d’effet, la date d’échéance et le nom ou type de contrat souscrit. Un contrat de marché est un contrat dont le prix est déterminé par votre fournisseur d’énergie.

Vous retrouvez également le nom et l’adresse du lieu de consommation ainsi que sa référence acheminement (référence partagée entre le gestionnaire du de distribution et votre fournisseur EDF Collectivités).

Cette rubrique présente votre consommation facturée en kWh sur les 12 derniers mois. Elle est présentée sous la forme d’un histogramme afin de vous en faciliter la lecture.

Cette rubrique regroupe les montants d’abonnements et de consommations facturés avec le détail des quantités et des prix unitaires. Le taux de TVA applicable est donné à titre d’information.

Cette rubrique concerne le montant hors taxes du Tarif d’Utilisation du Réseau Public d’Électricité (TURPE) et le montant des prestations techniques reversés aux gestionnaires publics de réseaux de distribution. Elle comprend notamment :

• Composante de gestion : elle couvre les coûts de gestion du gestionnaire de réseau pour le nombre de jours de la période.
• Composante de comptage : la composante de comptage couvre le contrôle du compteur électrique, son relevé, sa location et son entretien pour le nombre de jours de la période.
• Composante de soutirage (fixe)^* : part fixe proportionnelle à l’option et à la Puissante Souscrite pondérée (PS).
• Composante de soutirage (part variable) : part variable proportionnelle à l’énergie consommée par période horosaisonnière.
  Les éventuels dépassements de puissance souscrite ou les prestations réalisées par le gestionnaire du réseau seront facturés dans cette rubrique.

* _{Elles sont facturées par anticipation sur la base de 30 jours puis régularisées sur le nombre de jours réels de la période, d’où la présence de plusieurs lignes : reprise (remboursement du montant payé par avance), échu (montant réellement dû) et à échoir (montant prévisionnel des 30 jours à venir).}

Les taxes et contributions sont collectées par tous les fournisseurs d’électricité notamment pour le compte de l’État et/ou des collectivités.

• Contribution Tarifaire d’Acheminement électricité (CTA)
  Son assiette est calculée sur la part fixe du TURPE (composantes de gestion, de comptage et soutirage fixe) sur laquelle le taux de 27,04 %, défini par arrêté ministériel, est appliqué.
• Contribution au Service Public de l’Électricité (CSPE)
  Depuis le 1er janvier 2016, la CSPE (Contribution au Service Public de l’Electricité), prélevée sur l’ensemble des consommations d’électricité, alimente le Budget Général de l’Etat. Elle est sans affectation spéciale et, malgré son nom, n’a plus de lien avec le soutien aux énergies renouvelables.
• Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Électricité (TCCFE) et Taxe Départementale sur la Consommation Finale d’Électricité (TDCFE)
  Elles sont proportionnelles à la consommation et sont reversées notamment à l’État et/ou aux collectivités. Leurs prix évoluent au 1^er janvier de chaque année.

Il s’agit des informations relatives à vos données de comptage et à la puissance souscrite. Vous retrouvez également les index de consommation relevés par le gestionnaire du réseau de distribution (Index en gras) et les index de consommation estimés (Index non gras).