Facture offre de marché électricité | Puissance > 36 kVA

  1. 1 . Contact EDF Collectivités 1
    Coordonnées postales et téléphoniques du service Client EDF Collectivités qui vous conseille et assure la gestion de votre contrat, à contacter pour toutes questions relatives à votre contrat, vos factures, les offres d’électricité et de gaz naturel.
  2. 2 . Dépannage 2
    Numéro à composer pour contacter les services dépannage du gestionnaire du réseau de distribution en cas de problème technique (ex : coupure d’alimentation) sur le site concerné.
  3. 3 . Références 3
    Le numéro de votre compte de facturation vous sera demandé pour tout contact téléphonique avec EDF Collectivités. Le numéro de votre compte commercial vous permet d’identifier vos contrats sur votre espace Client.
  4. 4 . Adresse de facturation 4
    Adresse utilisée pour l’envoi de vos factures.
  5. 5 . Identification de facture 5
    Nature du document (facture ou avoir), numéro et date d’émission de la facture
  6. 6 . Synthèse 6
    Montant total TTC de la facture tenant compte de vos avoirs et/ou sommes restant dues.
  7. 7 . Moyen de paiement 7
    Cette rubrique indique le moyen de paiement pour lequel vous avez opté et les instructions de paiement relatives.
  1. 1 . Identification de facture 1
    Nature du document (facture ou avoir), numéro et date d’émission de la facture.
  2. 2 . L’essentiel de votre contrat 2

    Cette rubrique regroupe vos principales informations contractuelles : la référence, la date de prise d’effet, la date d’échéance et le nom ou type de contrat souscrit. Un contrat de marché est un contrat dont le prix est déterminé par votre fournisseur d’énergie.

    Vous retrouvez également le nom et l’adresse du lieu de consommation ainsi que sa référence acheminement (référence partagée entre le gestionnaire du de distribution et votre fournisseur EDF Collectivités).

  3. 3 . Évolution de la consommation facturée 3
    Cette rubrique présente votre consommation facturée en kWh sur les 12 derniers mois. Elle est présentée sous la forme d’un histogramme afin de vous en faciliter la lecture.
  4. 4 . Total EDF Électricité 4
    Cette rubrique regroupe les montants d’abonnements et de consommations facturés avec le détail des quantités et des prix unitaires. Le taux de TVA applicable est donné à titre d’information.
  5. 5 . Utilisation du réseau de distribution électricité et prestations techniques TURPE 5

    Cette rubrique concerne le montant hors taxes du Tarif d’Utilisation du Réseau Public d’Électricité (TURPE) et le montant des prestations techniques reversés aux gestionnaires publics de réseaux de distribution. Elle comprend notamment :

    • Composante de gestion : elle couvre les coûts de gestion du gestionnaire de réseau pour le nombre de jours de la période.
    • Composante de comptage : la composante de comptage couvre le contrôle du compteur électrique, son relevé, sa location et son entretien pour le nombre de jours de la période.
    • Composante de soutirage (fixe)* : part fixe proportionnelle à l’option et à la Puissante Souscrite pondérée (PS).
    • Composante de soutirage (part variable) : part variable proportionnelle à l’énergie consommée par période horosaisonnière.
      Les éventuels dépassements de puissance souscrite ou les prestations réalisées par le gestionnaire du réseau seront facturés dans cette rubrique.

    * Elles sont facturées par anticipation sur la base de 30 jours puis régularisées sur le nombre de jours réels de la période, d’où la présence de plusieurs lignes : reprise (remboursement du montant payé par avance), échu (montant réellement dû) et à échoir (montant prévisionnel des 30 jours à venir).

  6. 6 . Taxes et contributions Hors TVA 6

    Les taxes et contributions sont collectées par tous les fournisseurs d’électricité notamment pour le compte de l’État et/ou des collectivités.

    • Contribution Tarifaire d’Acheminement électricité (CTA)
      Son assiette est calculée sur la part fixe du TURPE (composantes de gestion, de comptage et soutirage fixe) sur laquelle le taux de 27,04 %, défini par arrêté ministériel, est appliqué.
    • Contribution au Service Public de l’Électricité (CSPE)
      Elle est proportionnelle à la consommation et couvre les coûts inhérents aux missions de service public liés à la distribution d’électricité.
    • Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Électricité (TCCFE) et Taxe Départementale sur la Consommation Finale d’Électricité (TDCFE)
      Elles sont proportionnelles à la consommation et sont reversées notamment à l’État et/ou aux collectivités. Leurs prix évoluent au 1er janvier de chaque année.
  1. 1 . Données de comptage et index 1
    Il s’agit des informations relatives à vos données de comptage et à la puissance souscrite. Vous retrouvez également les index de consommation relevés par le gestionnaire du réseau de distribution (Index en gras) et les index de consommation estimés (Index non gras).
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