Contrat de gaz naturel | Facture offre de marché
- 1 . Contact EDF Collectivités 1
Coordonnées postales et téléphoniques du service Client EDF Collectivités qui vous conseille et assure la gestion de votre contrat, à contacter pour toutes questions relatives à votre contrat, vos factures, les offres d’électricité et de gaz naturel. - 2 . Dépannage 2Numéro à composer pour contacter le service dépannage du gestionnaire du réseau de distribution en cas de problème technique sur votre alimentation en gaz (coupure, fuite, odeur suspecte) sur le site concerné.
- 3 . Références 3Le numéro de votre compte de facturation vous sera demandé pour tout contact téléphonique avec EDF Collectivités. Le numéro de votre compte commercial vous permet d’identifier vos contrats sur votre espace Client.
- 4 . Adresse de facturation 4Adresse utilisée pour l’envoi de vos factures.
- 5 . Identification de facture 5Nature du document (facture ou avoir), numéro et date d’émission de la facture.
- 6 . Synthèse 6Montant total TTC de la facture tenant compte de vos avoirs et/ou sommes restant dues.
- 7 . Moyen de paiement 7Cette rubrique indique le moyen de paiement pour lequel vous avez opté et les instructions de paiement relatives.
- 1 . Identification de facture 1
Nature du document (facture ou avoir), numéro et date d’émission de la facture. - 2 . L’essentiel de votre contrat 2Cette rubrique regroupe vos principales informations contractuelles : la référence, la date de prise d’effet, la date d’échéance et le nom ou type de contrat souscrit. Un contrat de marché est un contrat dont le prix est déterminé par votre fournisseur d’énergie. Vous retrouvez également le nom et l’adresse du lieu de consommation ainsi que sa référence acheminement (référence partagée entre le gestionnaire du réseau de distribution et votre fournisseur EDF Collectivités).
- 3 . Évolution de la consommation facturée 3Cette rubrique présente votre consommation facturée en kWh sur les 12 derniers mois. Elle est présentée sous la forme d’un histogramme afin de vous en faciliter la lecture.
- 4 . Total Gaz Naturel 4Il s’agit du montant hors taxes dû au titre de la fourniture de gaz naturel et de l’accès et l’utilisation du Réseau public de distribution de gaz. La ligne Gaz période unique/estimation de l’énergie détaille pour le site les éléments de facturation pour l’abonnement, les consommations réelles (Gaz Période unique) ou estimées (Estimation de l’énergie Période unique). Le taux de TVA applicable est donné à titre d’information.
- 5 . Taxes et contributions Hors TVA 5
Les taxes et contributions sont collectées par tous les fournisseurs d’énergie notamment pour le compte de l’État et/ou des collectivités.
- La CTA : Contribution tarifaire acheminement
- La TICGN : Taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel
L’ensemble des clients finals sur le marché français est soumis à cette contribution.
- 6 . Données de comptage 6
Cette rubrique regroupe les informations relatives à vos données de comptage.
- Le Point de Comptage et d’Estimation (PCE) permet d’identifier de façon unique votre point de livraison d’énergie.
- Le Profil de consommation est la courbe de répartition journalière de la consommation d’un client type sur l’ensemble de l’année, par le climat de référence (l’attribution d’un profil est effectuée en fonction de l’historique de consommation sous contrôle de la Commission de Régulation de l’Énergie – CRE –).
- La Consommation Annuelle de Référence (CAR) est mise à jour par le gestionnaire du réseau de distribution en avril de l’année « A+1 » pour chaque PCE sur la base de la consommation réelle de l’année « A » (corrigée des variations climatiques).
- 7 . Index 7Cette rubrique indique les index de consommation relevés par le gestionnaire du réseau de distribution (Index en gras) et les index de consommation estimé (Index non gras).